Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00137
TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TWW MINUTE N°2025/ 369 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 [G] [J] c/ [R] [N] [Y] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me David BER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00137
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPKK MEURTHE & MOSELLE HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : MEURTHE & MOSELLE HABITAT SIRET : 783 329 774 00 161 agissant poursuites et dil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00137
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/00323 AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj45234 n° 25/00137
TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAUF DEMANDEURS : Monsieur [S] [B] né le 03 Juin 1944 à [Localité 4] (HAUTE MARNE) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre f
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00137
TJ 86194, 16 juill. 2025, RG 25/00137
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me [Localité 5] - - Copie exécutoire à : - - Monsie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00137
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00137
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYPL NAC : 5AF Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécute
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00137
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00137
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHIU Minute REF n° 272/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adr
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tj Renvoi à une autre audience tj60159 n° 25/00137
TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 422/25jcp N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDF JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 10 JUILLET 2025 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Re
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00137
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54C Minute N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CE MI : 24/00000642 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Yann HERRERA Me Marin RIVIERE Me Selim VALLIES COPIE délivrée le 07/0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00137
TJ 70550, 3 juill. 2025, RG 25/00137
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00137
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/00137
DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DHD AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [5], [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la société CABINET LOISELET ET DAIGREMONT / [H] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00137
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00137
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO5B ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00137
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHES JUGEMENT DU 30 Juin 2025 [V] [X] C/ [E] [R] Expédition délivrée le 30.06.25 - Me Delphine VANOUTRYVE, avocat de [Localité 7] - SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00137
TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00137 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUB5 Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00137
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/00137
RE F E R E N° Du 27 Juin 2025 N° RG 25/00137 N° Portalis DBYC-W-B7J-LOHA 50D c par le RPVA le à Me Laura LUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laura LUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00137
TJ 67482, 26 juin 2025, RG 25/00137
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH2Y Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00137
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSX LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00137
TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00137
DOSSIER N° RG 25/00137 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00137
TJ 59606, 24 juin 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUJQ Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. CH IMMO, dont le siège soc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00137
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3HT S.A. SFHE .RCS AIX EN PROVENCE N° B 642 016 703. C/ [G] [O] [Z], [D] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFER
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