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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00773 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00773

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00773

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00773 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RWP Minute : 25/ 870 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68812353795daea26ff7dba7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00773

    TJ 34172, 7 juill. 2025, RG 25/00773

    N°Minute:25/1607 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRBJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MEDITERRANEE METROPOLE ACM HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL VP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae69e97b8c1829979462
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00773

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00773

    Du 01 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00773 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GBS Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 6865750a72b7e1b6bf1d55b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00773

    TJ 57631, 25 juin 2025, RG 25/00773

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00773 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXWQ Minute n° 25/783 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 688d12faafe88dc815dda3da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00773

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00773

    N° RG 25/00773 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/00773 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5V Minute n° ☐ Copie exec

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00773

    TJ 72181, 20 juin 2025, RG 25/00773

    Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00238 Dossier : N° RG 25/00773 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRJP ORDONNANCE Rendue le 20 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c62390a00405eb742546f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00773

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00773 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WL7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00981 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e7b2ad24aef16169fe
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/00773

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/05/2025 à : Maitre Jérôme GOUTILLE Maitre Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00773 N° Portalis 352J-W-B7J-C63V6 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 681119ba2a56cbbf9295cc50
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00773

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 25/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Mars 2025 minute n° N° RG 25/00773 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMH4 ------------- [W] [J] [O], [R], [E] [B] épouse [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00773

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 févr. 2025, RG 25/00773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/270 Appel des causes le 22 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00773 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJX N

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