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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00473

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00473

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00473 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IOI AFFAIRE : [W] [F] C/ S.A.R.L. SICAM AUTOMOBILES FRANCE, S.A.S. LABEL GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFI

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00473

    CA Montpellier, 25 juill. 2025, RG 25/00473

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXXF O R D O N N A N C E N° 2025 - 494 du 25 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 688731731692fcf85d581f38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00473

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00473

    Me Pierre-louis PERROT-RENARD - 96 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00473 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35O Minute n°25 / 305 Ordonnance du 24 juillet 2025 m

    Lire la décision → Vérifier la source 688297f65f09f7fee0f0e707
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00473

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00473 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K52I S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ [X] [C], [E] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. GROUPE

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacd941388e7853ac63f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00473

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00473 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié à cet effe

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cba64dcbd881becfa45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00473

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00473 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILH3 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 Société FRANFINANCE C/ [T] [X], [R] [V] épouse [X] Expédition délivrée le 16.07.25 - M. Et Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 68780621fd93c2d175801373
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00473

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00473

    MINUTE N° N° RG 25/00473 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UF ASSOCIATION DES RESIDENTS ETUDIANTS APPRENTIS ET SALARIES (AREAS) C/ Madame [U] [K] Monsieur [N] [V] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f363fd93c2d1757f7dd6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00473

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00473 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BDX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Elodie VITAL-MAREILLE COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8364dcbd881bec2d67
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/00473

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00473

    1 CCC DOSSIER + 1CCC et 1 CCFE Me MERCERET + 1CCC Me TIQUET-MILLION + Médiateur mail + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 10 JUILLET 2025 Médiation post sent

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2dd395d6ba9f2ac409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00473

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZILR MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [K] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 687699afe74401da7f356ff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00473

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 25/00473

    MINUTE N°25/02431 DOSSIER N° RG 25/00473 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7S2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590f9da3689504695a8a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00473

    TJ 10387, 4 juill. 2025, RG 25/00473

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [Y] [I]– RG n°25/00473 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00473 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIN5 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 4 juillet 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIO

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  • ca other ca_rennes n° 25/00473

    CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00473

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 288/2025 - N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAZ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6867639aa9510a2e90cf2596
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00473

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57CO PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866941388e7853abedbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00473

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/00473

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 24 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcde728bf9d42b6e30d6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00473

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00473

    ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00473 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66390a00405eb7426067
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00473

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00473

    N°Minute:25/01479 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPS7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -HYUNDAI CAPITAL FRANCE anciennement dénommée SEFIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3f8918b277cc2eb32e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00473

    TJ 27229, 18 juin 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 25/00473 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEMQ Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 18 JUIN 2025 Audience publique du 18 JUIN 2025, sous la présidence de Thierry ROY, Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f50d0965901b97dc5aba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00473

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V5K Minute : 25/00100 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39780a00405eb741b496
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00473

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me DE ROMILLY Corinne Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ffd1149c853c5e7549d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1