Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00085
TJ 98735, 22 juill. 2025, RG 24/00085
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00085 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBVG - 28A AFFAIRE : [H] [P] C/ [J] [P], [L] [P] épouse [X] [S], [M] [U] [R] [P], [B] [V], [O] [V], [D] [G] [Z] [V] épouse [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00085
TJ 53130, 9 juill. 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3QB N° MINUTE : 25/00211 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Société [15] [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Maître Bruno ROPARS au barreau d’Angers, substi
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tj Réouverture des débats tj12202 n° 24/00085
TJ 12202, 2 juill. 2025, RG 24/00085
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7CD AFFAIRE : [W] [G] C/ S.C.I. SEMAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] demeuran
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00085
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FFD Minute N° : Date : 01 Juillet 2025 ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] repr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00085
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/00085
Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT4U Minute N° 25/00100 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00085
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 24/00085
MINUTE N° N° RG 24/00085 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJIE Société ELOGIE-SIEMP C/ Monsieur [Y] [Z] Madame [U] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00085
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDWA Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, soc
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj95500 n° 24/00085
TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION EN REITERATION DES ENCHERES Le 10 Juin 2025 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVJI 78A DEMANDERESSE Madame [U] [F] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 22] (CAMBODGE) [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Me Jean-Chr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00085
TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00085
Expéditions à : sous prefecture d’[Localité 1] Selarl ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -la SELARL BAGNIS - [Localité 3] -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMIL AFFAIRE : [T] épouse [K], [K] / S.A. FAMILLE ET PROVENCE TR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00085
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 24/00085
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSB6 AFFAIRE : [F] [Z] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00085
TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 2] [Adresse 24] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COQ6 Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00085
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/00085
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : S.A. UBS ([Localité 3]) / [D] N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3IC N° 25/00116 Du 22 Mai 2025 Grosse délivrée Me SZEPET
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00085
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OT4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSES SOCIÉTÉ QUARKS RCS LUXEMBOURG B183 686 [Adresse 7] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00085
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00085
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTXE JUGEMENT DU: 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENTRE :
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00085
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/00085
Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25/89 N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00085
TJ 59606, 10 avr. 2025, RG 24/00085
Cour d’appel de [Localité 4] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ2E - parquet 24143000081 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 13/02/2025 tenue en matière correctionnelle par Madame Agnès
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00085
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00085
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2MT Minute N° : 25/00201 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00085
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00085
5AA Minute N° N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 24/00085
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 MARS 2025 VENTE AMIABLE N° RG 24/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOFW MINUTE : 2025/00083 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00085
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/00085
Du 14 février 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU7U Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] [Localité 9] C/ [X] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/02/2025 Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SCP SCP JOLY-CUTURI
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