Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00711
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/00711
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°289 DU : 23 juillet 2025 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFNU SN Arrêt rendu le vingt trois juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00711
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX2N NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Madame [E] [I] épouse [Y], rep/assistant : SCP D'AVOCATS BOISSIER, avocats au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00711
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00711
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00711 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSS2 DEMANDEUR : Madame [R] , [G], [V] [W] née le 21 Janvier 1981 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Catherine CIZERON, Avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00711
TJ 42218, 20 juin 2025, RG 24/00711
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00711 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRRT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e
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ca other ca_nancy n° 24/00711
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/00711
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK57 Pole social du TJ de ÉPINAL 21/00040 13 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE
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ca other ca_toulouse n° 24/00711
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/00711
14/05/2025 ARRÊT N° 25/198 N° RG 24/00711 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBPB MD - SC Décision déférée du 08 Février 2024 TJ de TOULOUSE - 22/03593 L. DURIN CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00711
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 24/00711 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH6C N° de minute : S.A.S. WOJO EXPLOITATION FRANCE c/ Société NOTAPIERRE DEMANDERESSE S.A.S. WOJO EXPLOITATION FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par
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ca other ca_bourges n° 24/00711
CA Bourges, 30 avr. 2025, RG 24/00711
SD/CV N° RG 24/00711 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVKI Décision attaquée : du 30 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- AGS (CGEA D'[Localité 6]) C/ Mme [I] [N] M. [R] [W] ès qualités d'administrateur jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00711
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00711
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Juge unique N° dossier : N° RG 24/00711 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3UY N° Minute : 25/00015 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'IP, défenderesse à l'opposition : S.A.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00711
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00711
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 MARS 2025 RG : 24/00711 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908, 911 et 911-2 anciens du code de
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00711
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00711
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00711 - N° Port
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00711
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00711 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILCX DEMANDEURS Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00711
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/00711
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST4N NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Mars 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00711
CA Amiens, 20 févr. 2025, RG 24/00711
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 32 D.A. : Numéro : 24/00588 du : 13 Février 2024 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I72V Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 22 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00711
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/00711
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR2U Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 24 Septembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00711
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/00711
Du 19 décembre 2024 54Z SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00711 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IS [N] [G] C/ [P] [F] Expéditions délivrées à : Me DEBRAY Me DUPOUY FE délivrée à : Me DUPOUY Le 19/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00711
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/00711
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST4N NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00711
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00711 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI7P N° de Minute : 199/24 ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS DU : 14 Octobre 2024 [O] [M] [W] [F] épouse [M] C/ [G] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00711
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDOP SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 22 janvier 2024 RG :23/00290 [W] [S] C/ S.C.I. NICOLAS FERNANDEZ Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00711
CA Montpellier, 1 oct. 2024, RG 24/00711
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMPB O R D O N N A N C E N° 2024 - 727 du 01 Octobre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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