Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/00652
TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00652 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCSR Minute : 2025/ Cabinet D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 10 Juillet 2025 [P] [G] C/ [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : M
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00652
TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00652 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBBF MPD/AB AFFAIRE [N] [I] épouse [J] [X] C/ [V] [J] [X] _________ DIVORCE [Adresse 5] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutue
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 24/00652
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/00652
N° RG 24/00652 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHD7 21-23-001272 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP F
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00652
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00652 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUS4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00652
TJ 34032, 13 juin 2025, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/551 AFFAIRE : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QXY Copie à : Maître DUBOIS Copie exécutoire à : Maître Stéphane GALLO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00652
TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00652
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00652 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHXP Minute N° 25/00338 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vi
-
tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00652
TJ 59183, 13 mai 2025, RG 24/00652
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Amélie DESTAILLEUR - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Expédition au service du recouvrement le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 13 Mai 2025 [9] N° RG 24/0
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00652
TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 24/00652
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00652 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYLV N° MINUTE 25/00220 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 EN DEMANDE Société [11]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/00652
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/00652
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00652 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF2Y AFFAIRE : Association CAMPUS LEO [F] C/ S.C.I. C.B FINANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00652
TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00652
MINUTE N° RG : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPES AFFAIRE : S.C.E.A. HARAS [C] C/ S.E.L.A.R.L. [S] AUBIGNY, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMAND
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00652
TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00652
N° RG 24/00652 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMBZ ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMBZ ============== [N] [D] C/ S.A.S. WA2D Copie exécutoire délivrée le 27 Novembre 2024 à SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme d
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00652
TJ Évry, 25 nov. 2024, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00652
TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2IF Numéro de minute : 24/487 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [C] né le 18 Février 1975 à [Localité 7] (MANCHE) Profession : Formateur de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] repr
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00652
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00652 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGR4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.N.C. ATOM [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00652
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00652
CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUYT du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] c/ [D] [Z] la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00652
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : 186 AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00652 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34NO N° MINUTE : 40/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00652
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00652 N° Portalis DBX2-W-B7I-KPSH S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00652
TJ Versailles, 27 août 2024, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 AOUT 2024 N° RG 24/00652 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBDB Code NAC : 30B DEMANDERESSE Commune [Adresse 2], ayant son siège social sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice domicilié es qualité audit siè
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00652
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00652 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7IM Minute : 24/00432 S.A.S. RESIDENCES SERVICE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00652
TJ Bourg-en-Bresse, 20 juin 2024, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00652 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGP N° Minute : 24/00407 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles