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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00661

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00661

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00661 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROP DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me MENDES-GIL, Avocat au barreau de Paris DEFEND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00661

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : Mme [R] [I] contre : [Adresse 8] Dossier : N° RG 24/00661 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G37M Décision n° 745/25 Notifié le à - Mme [R] [I] - [9] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68715e3ad395d6ba9f2a5c80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00661

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00661 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUY7 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/00661

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00661 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPRA service jaf 2 [T] [E] [W] épouse [L] c/ [D] [G] [Z] [L] NT JUGEMENT de DIVORCE du CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [E] [W] épouse [L] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Maîtr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00661

    TJ 68224, 30 mai 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00661 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBVG NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 mai 2025 Da

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00661

    TJ 26362, 16 mai 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 16 Mai 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/00661 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBYU AFFAIRE : [F] / [V] Copie exécutoire délivrée le : - Me Vincent [Localité 13] - Me Christophe JOSET DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 2]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/00661

    TJ 44184, 5 mai 2025, RG 24/00661

    N° N° RG 24/00661 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FH3N ============= [Z] [U] épouse [E] C/ [B] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00661

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00661 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUHW JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. LE CELESTIN, représenté par son syndic,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00661

    TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZYM DEMANDERESSE : S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 304 505 050, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoi

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/00661

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00661 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 21 Assignation du : 09 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d48cf40727a0043bb91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00661

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00661 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPU N° de minute : 24/195 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC A Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ PART

    Lire la décision → Vérifier la source 681126de2a56cbbf929618ac
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 24/00661

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Décision du : 25 Mars 2025 S.A.S. MAURICE NAILLER C/ ASSOCIATION FONCIERE DE [Localité 5] N° RG 24/00661 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNQC n°: ORDONNANCE Rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c33bf30a86ff1328d06c
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 24/00661

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00661 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHE5 OIP n°21-23-000690 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 15

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ae64f30a86ff13287297
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00661

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00661

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00661 - N° Port

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00661

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00661

    RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCZC 54Z c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Aurane GERNIGON, Me Claire LE QUERE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurane GERNIGON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6781752c6d34da2cbdcda6c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00661

    TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/00661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00661 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFDV PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 675c94bb871cc4f2e636b827
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00661

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me KONAN Le ................................................... à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c88f1062435dd1696dc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00661

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a4d174fb458d869c48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00661

    TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00661

    N° RG 24/00661 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMVA ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMVA ============== S.C.C.V. LES AIGUILLES DE BAVELLA C/ [T] [SH], [F] [I], [X] [V], S.A.R.L. TRANSPORT HELP SERVICE, [A] [J], [N] [P], [RT] [E], [O] [W], [

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebab41c3411ff345591fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00661

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00661 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MB N° de Minute : BX24/00809 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [Y] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1866e12b8bd1e94a740

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1