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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01043 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01043

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/01043

    Min N° 25/00618 N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3Y7 Syndic. de copro. RESIDENCE [11] C/ M. [N] [S] Mme [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. RESIDENCE [11] [Adresse 2] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe509249b152198e81b06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01043

    TJ 60057, 8 juill. 2025, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01043 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ2R Minute n°644/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6a32a2273490db109d56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01043

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01043 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBX3 Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad67f763c15057e576e5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01043

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/01043

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QSU AFFAIRE : [I] [H], [V] [L] C/ [Y] [W] assisté par son curateur l’association tutélaire rhodanienne, ASSOCIATION TUTELAIRE RHODANIENNE, SDC [Adresse 2] (Régie ORALIA PITANCE) TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22372b5e5e648caf6f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01043

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01043

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01043 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG7U Le 27 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9c02c5b8c8ca161106
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01043

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/01043

    N° RC 25/01043 Minute n°25/459 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 ___________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01043

    TJ 62119, 19 juin 2025, RG 25/01043

    MINUTE N° : 25/00068 DOSSIER : N° RG 25/01043 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQQ3 AFFAIRE : [Z] [C] / S.A. [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me DIZABEAU Me BUCUR Copie(s) délivrée(s) Me DIZABEAU Me BUCUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68545c18f58c06bf60135679
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01043

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/01043

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EGP N° minute : 25/01540 [7] C/ Association [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393a0a00405eb741aa3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01043

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01043 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63JV N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire délivrée le 10/06/2025 A Me DUQUESNE CLERC ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [O] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 684878bab13f87641706821e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01043

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/01043

    / N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPV4 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04/06/2025 à : Me Monique BERTHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bb1587b566c85cb5c0fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01043

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/01043 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6TB N° DÉSISTEMENT DU 03 JUIN 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a540b13f87641706fe37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01043

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01043 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NJV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/05/2025 à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES COPIE délivrée le 23/05/2025 à 2 copies au s

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad987860dd6c223af98a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01043

    TJ 59350, 14 mai 2025, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01043 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRX

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dcaeb351f8463a00b3b3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01043

    TJ 31555, 1 mai 2025, RG 25/01043

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6813e9411ee89a7ec0fae1d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01043

    TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 25/01043

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01043 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IDW ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01f3602fc178212f7cfc6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01043

    TJ 91228, 31 mars 2025, RG 25/01043

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3KP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b1ddd062d9f810e3e32
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01043

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01043

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q3I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à 17:11 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbade8962745b78e45708
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01043

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01043 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 67db278598e0f0758658bb57
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01043

    TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01043

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [X] [O] N°RG - JLD hospitalisation Mme [T] [D] née le 07/03/1969 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE (2ème demande) rendue le 19 mars 2025 à Par, [X] [O], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audie

    Lire la décision → Vérifier la source 67db17d298e0f07586586c11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01043

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJ6 MINUTE: 25/264 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4cfce5c31af0e6963ed7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1