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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00650

    TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00650

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNDT N° Minute : 25/510 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 687aae816d3730576e942d84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00650

    TJ 49007, 15 juill. 2025, RG 25/00650

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAFK Minute : 25/650 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6878074cfd93c2d175801c20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00650

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/466 N° RG 25/00650 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEPL M. [R] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68780879fd93c2d175802543
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00650

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00650

    Minute n° 25/392 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [G] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf44bcaacdd63b12e50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00650

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : 1071 Références : R.G N° N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXFT JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.A. SMA SA SDC OXYGENE ILOT B3 NORD C/ M. [S] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc40279fffe8433544a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00650

    TJ 76351, 3 juill. 2025, RG 25/00650

    / N° RG 25/00650 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4YC Minute N° 664/2025 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [13] 2025 pour notification à [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68683c5b4965b5d9df3265c4
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00650

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00650

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00650 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBJN N° 25/325 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [F], [S], [N] [J] Me [L] et [P], [U] [D] Me DIHACE ______________ expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6870c4b8d395d6ba9f1d39ad
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00650

    TJ 38053, 26 juin 2025, RG 25/00650

    MINUTE N° : 25/10 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RC 25/00650 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occultés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aeb9da3689504698109
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00650

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01073 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39710a00405eb741b361
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00650

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22UO Minute : 25/00105 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39840a00405eb741b6b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00650

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGOS / J.A.F AFFAIRE : [B] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7623b34a5cb0e489467d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00650

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00650 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6APU PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f1fb34a5cb0e4892f91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00650

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00650

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00650 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLC4 AFFAIRE : [O], [W] C/ [X], S.A. ACM IARD Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Ninon GAGLIARDINI la SARL JBV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00650

    TJ 94028, 12 juin 2025, RG 25/00650

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY3K CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [V] [R] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 7 PLACE SALVADOR A LLENDE 94000 CRETEIL représenté par son Syndic, CABINET CLARDIM, SARL inscrite au RCS de NANTERRE sou

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7699b34a5cb0e48947b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00650

    TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLO4 AFFAIRE : [C] [L] [Z] [K], [Y] [R] C/ [J] [G], [S] [E] [I] [T] MINUTE : 25/00326 COMPOSITION DU TRIBUNAL CCC le aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 697740fecdc6046d47c07e3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00650

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f57afb61838af16cb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00650

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RHE Minute : 25/557 Monsieur [T] [H] [U] C/ Monsieur [J] [I] Madame [S] [I] Exécutoire délivrée le : à : Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d60cc66e05104b59762
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00650

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00650

    - N° RG 25/00650 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6T7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00650 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6T7 - M. [E] [O] Ordonnance du 07 mai 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00650

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me GUEDON Caroline Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6853065f3dab2c52f54eca6b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00650

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507de85d0474bddb402f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1