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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00479

    CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00479

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00479- 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 688af881aac506b5d705cf1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00479

    TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00348 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYZR Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 688a770433e738545ad139dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00479

    TJ 51454, 24 juill. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEO4 MINUTE : 25/213 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Rei

    Lire la décision → Vérifier la source 688281f05f09f7fee0f03a84
  • tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 25/00479

    TJ 59122, 17 juill. 2025, RG 25/00479

    Références : N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ7C DATE DU JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° de minute : 25/00123 EPOUX : [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 17 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68794fe364dcbd881beca43a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00479

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00479 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZF4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié à cet effe

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cbb64dcbd881becfa52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00479

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00479

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITXL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcb54d284ccae5aa530ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00479

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a8e9e74401da7f35ae16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00479

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLPV Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. [Adresse 6] rep.par so

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d6be74401da7f35821b
  • ca other ca_rennes n° 25/00479

    CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/00479

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/291 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA6U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Présidente de chambre à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 686df88abdbdd86396f390c5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00479

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00479

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [H] [K] – RG n°25/00479 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00479 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIOW M. [H] [K] Né le 23 mars 2006 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6d7ba2273490db10a9a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00479

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00479

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKMS AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25cd33109fd079b7a7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00479

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMPL JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [J] [S] [R] [E] C/ S.A.R.L. [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; R

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1672b7e1b6bf1d9561
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00479

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00479 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDMC N° Minute : 25/00346 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 685d979d918b277cc2eae3c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00479

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/00479

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcde228bf9d42b6e30d20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00479

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00479 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64DJ N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5b0a00405eb741e0a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00479

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00479

    N°Minute:25/01483 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPTF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MO

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00479

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 124 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5RK __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [J] [Z] [R] [C] [N] [H] Comparant, assisté de Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed14372b5e5e648cbd64c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00479

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57DV PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5205dbd1b5d65c067fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00479

    TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00479

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKVK N° Minute : 25/380 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099a71c67ecf83a07182
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00479

    TJ 63113, 23 mai 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCSF MINUTE : 25/00285 ORDONNANCE rendue le 23 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db486b8b4c741e14456a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1