Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00502
TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWL MINUTE : 25/ 218 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00502
TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFGZ Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE - CRCAMCB c/ Monsieur [E] [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00502
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B N° RG 25/00502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4UH 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL AVOCAT VERDIER FLORENT Me Louis TANDONNET Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audien
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00502
TJ 91228, 28 juill. 2025, RG 25/00502
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 28 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD34 et N° RG 25/503 ORDO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00502
TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00502
N°Minute:25/00925 DOSSIER : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRZE Copie exécutoire à Mme [K] [Z] [C] expédition à le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanuelle SER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00502
TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 25/00502
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [E] [R] – RG n°25/00502 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00502 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIUM Mme [E] [R] Née le 12 mars 2003 à [Localité 5] (Serbie) Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00502
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLR5 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : E.U.R.L. GLV IMMOBILIER GESTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de
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tj Réouverture des débats tj60159 n° 25/00502
TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 79/25CIV N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQLY JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 10 Juillet 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 6], représen
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00502
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 25/00502
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/00502 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGUQ MINUTE N° : Affaire : [G] - [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [I] [G], né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00502
TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00502 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSB N° Minute : 25/00362 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00502
TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 25/00502
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 01 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00502
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00502 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE4Y Minute : Cab : DESISTEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A.S. [Adresse 7] C/ [W] [T] Copie conforme délivrée le : à Me ALEXANRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00502
TJ 38053, 30 juin 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOURGOIN JALLIEU [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RC 25/00502 N° minute : DECISION DU : 30 Juin 2025 Copie conforme délivrée le 30 juin 2025 à BDF en LS aux parties en LRAR avocats, case palais ou LS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00502
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00502 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K56G S.A. UN TOIT POUR TOUS. RCS [Localité 10] N° 680 201 365. C/ [J] [D] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00502
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00502
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCTM ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribuna
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00502
TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZDX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00502
TJ 83137, 3 juin 2025, RG 25/00502
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6F N° Minute : 25/392 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00502
TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/356 N° RG : N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDKF Mme [R] [D] épouse [L] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00502
TJ 30007, 19 mai 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] _____________________ MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVEP AFFAIRE : [X] / S.A.R.L. APPLE FRANCE CIVIL CONTENTIEUX INFÉRIEUR A 5000 € JUGEMENT DE DESISTEMENT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [X] né le 2
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00502
TJ 21231, 9 mai 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Mai 2025 No R.G. : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISTI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [V] [T] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Ca
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