Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00548
TJ 40088, 31 juill. 2025, RG 25/00548
AFFAIRE : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 31 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00548
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A N° RG 25/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DHH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL HORAE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 28/07/2025 au service expertise Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL
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ca other ca_rennes n° 25/00548
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/00548
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-325 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBUA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Cécile MERIC, conseiller à la cour d'appe
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00548
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00548 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE7X ORDONNANCE/JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 24 Juillet 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00548
TJ 01053, 17 juill. 2025, RG 25/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00548 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD6Q N° Minute : 25/00401 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00548
TJ 06069, 15 juill. 2025, RG 25/00548
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me EZERZER + 1 CCC Me VERIGNON + 1 CCC Me FONTAN FARON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 EXPERTISE [P] [K] épouse [X], [T] [X] c/ [H] [O], So
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00548
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00548
ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00548
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00548 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2P3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. S.L.S C/ S.A.S. YT-PRIMEURS, [X] [P], [M] [P], [F] [C] DEMANDERESSE S.L.S., Société civile immobilière au capital de 1.000 euros, immatriculée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00548
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00548 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FD S.A. SEMIGA C/ [V] [W], [T] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: S.A. SEMIGA RCS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00548
TJ 54395, 7 juill. 2025, RG 25/00548
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00548 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00548
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/00548 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZU5 JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [K] [P] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59122 n° 25/00548
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00548
Minute n° N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKGH S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [S] [X] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00548
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2P4K Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [10] [7] la SELAS [9], vestiaire : 653 Une copie certifiée conforme au dos
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00548
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00548
Pôle Social - N° RG 25/00548 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [W] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00548
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00548
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00548 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH2W AFFAIRE : [E] C/ S.A.R.L. SARL [M] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00548
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 25/00548
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY22 CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 17 AVENUE DU MARECHAL LIAUTEY SIS 17/19/21 AVENUE DU MARECHAL LIAUTEY - 5/7/7B AVENUE DU GENERAL RENARD - 94130 NOGENT SUR MARNE C/ [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00548
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/00548
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLSA N° Minute : 25/422 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00548
TJ 49007, 13 juin 2025, RG 25/00548
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7BL Minute : 25/00548 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00548
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/403 N° RG : N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDV3 M. [O] [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00548
TJ 14118, 11 juin 2025, RG 25/00548
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Juin 2025 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKD3 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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