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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00777

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00777 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7VO Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Mr [E] CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b553876d446c8f4b3f5c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00777

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00777 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HZD MI : 24/1152 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8064dcbd881bec2d1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00777

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BP6 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080fb8daa57c7f66bcfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00777

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00777

    N°Minute:25/01686 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRBQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae65e97b8c18299793af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00777

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00777 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3DL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [G] [W], représenté par le CABINET BEDIN, [Adresse 1] C/ [N] [I] [S] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9b7e74401da7f361e73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00777

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00777

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00777 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMWD AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires Les Maronniers II C/ [G] épouse [K] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DELCROIX AVOCATS C

    Lire la décision → Vérifier la source 686843d94965b5d9df327984
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00777

    TJ 57631, 25 juin 2025, RG 25/00777

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXWZ Minute n° 25/787 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 688d12fdafe88dc815dda43a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00777

    TJ 72181, 20 juin 2025, RG 25/00777

    Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00242 Dossier : N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRKD ORDONNANCE Rendue le 20 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c62390a00405eb7425473
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00777

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOVJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Etablissement public [Localité 10] METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013b3dab2c52f54eb4ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00777

    TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/00777

    - N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEADR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00777 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4bb34a5cb0e48955ea
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77284 n° 25/00777

    TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/00777

    - N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3FK Min N° 25/00550 N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3FK M. [G] [B] C/ Etablissement public [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DÉFENDERESSE : [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4deaee47295cf5f45ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00777

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah BARUK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00777 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AI2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc940f81cc98b9e9e8fee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00777

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00777

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/00777 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUUS DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 15 mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 68279276cc66e05104b5d354
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00777

    TJ 21231, 12 mai 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2025 No R.G. : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISCC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] (21), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sarah SOLARY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a813cb412de32594e9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00777

    TJ 44109, 9 mai 2025, RG 25/00777

    N° RC 25/00777 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [I] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 mai 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 681e57f4887d03aa69fcf519
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00777

    TJ 31555, 29 mars 2025, RG 25/00777

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb0aa75fbe76c70ecf3a9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00777

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 25/00777

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00777 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FSB ORDONNANCE DU 25 Mars 2025 A l’audience publique du 25 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a17ff30a86ff13283518
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00777

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00777

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/279 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb60d7eb9c42d1a07fd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00777

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 25/00777

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00777 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA4U Minute N°25/00198 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Février 2025 Le 07 Février 2025 Devant Nous, San

    Lire la décision → Vérifier la source 67a686659324999a647ae318
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00777

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00777

    AFFAIRE N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R63 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R63 MINUTE N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R63 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7643b3d977d8ccc75a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1