Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01013

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01013

    - N° RG 25/01013 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01013 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26fd284ccae5aa4e030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01013

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01013

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01013 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOWA AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat de Copropriétaires de l'ensemble immobili er [Adresse 2] C/ S.C.I. CAMINE Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DELCRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3572a8fb67db7b49390
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01013

    TJ 60057, 4 juill. 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01013 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQVA Minute 634/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686824354965b5d9df319cfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01013

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01013

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPS Le 24 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdc0a00405eb74271c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01013

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Madame [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01013 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EBK N° MINUTE : 5 JTJ J

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7c0a00405eb741e65f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01013

    TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01013 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6838b945ef9ff64f9f636027
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01013

    TJ 59350, 10 mai 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01013 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b43cb412de3258e8dd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/01013

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 25/01013 N° Portalis DB3S-W-B7J-3BVJ Minute : 25/ Rectificatif de l’ordonnance rendue le 08 novembre 2024 sous le N°123/2024 n° RG : 24/01794 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9db351f8463a00abc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01013

    TJ 78646, 3 mai 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01013 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANT N° de Minute : 25/975 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [I] [J] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 68190770a1b3de5641dc33c0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01013

    TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01013 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJX3 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat exerçant à

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a6a8cdc6046d47a08a1e
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01013

    TJ 35238, 30 avr. 2025, RG 25/01013

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2025 N° RG 25/01013 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL6K Epoux [R] [T] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68190515a1b3de5641dc2f7e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01013

    TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 25/01013

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBAY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBAY ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c94509cc68c186f00a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/01013

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00839 N° RG 25/01013 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI4X Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf80ec64531385b028ed6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01013

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/01013

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [T] [V], N° dossier: N° RG 25/01013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3F2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036b71e5a74b6b1430ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01013

    TJ 45234, 21 févr. 2025, RG 25/01013

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01013 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBMI Minute N°25/272 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 21 Février 2025 Le 21 Février 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f47c2a8fb67db7b496ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles