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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00067

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXR3 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE Office public de l’Habitat [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 689667420279fffe8433be55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00067

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2025 N°R.G. : 25/00067 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BGV N° Minute : S.A.S.EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE c/ S.A. AXIMA CONCEPT, S.A.S. INEO TERTIAIRE IDF, S.A.S. FROID ET CUISINES INDUSTRIELLES ET DE RESTAU

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1825afe88dc815ddcc2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00067

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZ5 Minute n° 25/00184 S.C.I. SCI DES BARNS Rep/assistant : Me Pierre-henri BARRAIL, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Rep/assistant : M. [U] [A] (G

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddeb0da7cb996dbb67d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00067

    TJ 19031, 24 juill. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 --------- N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3WA NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6882aa3f5f09f7fee0f13dcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00067

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE7E Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [B] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde30da7cb996dbb6598
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00067

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 25/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVXG JUGEMENT N° 25/384 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45540cd0f0b3d00fea2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00067

    TJ 06069, 22 juill. 2025, RG 25/00067

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BIANCHI + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC à Me [Localité 14] FARO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 16/04/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffda4249b152198e8624f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00067

    TJ 38053, 18 juill. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK5F Minute n° Date : 18 Juillet 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 687e926141388e7853ac17f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00067

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00067

    N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPHD Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [J] [Z], [Y] [L] épouse [J] [Z] Préf28

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c4e11322f258e1c2c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00067

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGYI MINUTE n° 25/140 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première P

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8041388e7853ac5d95
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00067

    TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 18] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00067 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILKK Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° [N] [P] C/ Société [29], Société [12] ([21]), Société [15], [19], Société [20], S.A. [14], S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b4a0e74401da7f35d96a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00067

    TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 25/00067

    MINUTE N°25/02446 DOSSIER N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M37P JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [S] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591b9da3689504695d00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00067

    TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX4Z DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 689667450279fffe8433bee0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00067

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 25/00067

    89E MINUTE N°25/313 11 Juillet 2025 S.A.S.U. [5] C/ [8] N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBDD CCC délivrées le : à : - SASU [5] - Me Joumana FRANGIE-MOUKANAS FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 3] Jugement rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f46d3730576e93e4a8
  • ca other ca_douai n° 25/00067

    CA Douai, 11 juill. 2025, RG 25/00067

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 11 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJJ5 N° MINUTE : 72 APPELANT MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efb357f38d6b27c2770d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/00067

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00067

    N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIZK Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 68703110b8daa57c7f67d8bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00067

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKVQ NAC : 70E Nous, [...] [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...] [...],

    Lire la décision → Vérifier la source 6986436dcdc6046d47456bed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00067

    TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00067

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO5A AFFAIRE : [L] [E] C/ [K] [S] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 08 juillet 2025 à Me GAUCHER-PIOLA Me DYKMAN copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35eaafe88dc815de63e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00067

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 249/2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DACT JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. DU HAUT DES REGNIERS Représentée par Me [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2fd395d6ba9f2a41ef
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj06088 n° 25/00067

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00067

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PARTIELLE - ORDONNANCE COMMUNE - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAE du 04 Juillet 2025 M.I 24/001188 N° de minute 25/1064 affaire : S.A.M.C.V. MAIF c/ S.A.S.U. SAS ECONOMIE DU BATIMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d1e4965b5d9df31ed70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1