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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00828
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/00828
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUVZ [T] [S] [B] [M] c/ COMMUNE DU TAILLAN-MEDOC Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00828
TJ 13001, 26 juin 2025, RG 24/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 RÔLE : N° RG 24/00828 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFIN AFFAIRE : [E] [F] C/ S.A.S. OZ AUTO GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nicole GASIOR COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicole GASIOR N°2025 CH GÉNÉRALISTE A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/00828
TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/00828
COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQE3 N° : 25/00252 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de
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ca other ca_nimes n° 24/00828
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00828 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDYD AB TJ D'AVIGNON 19 février 2024 RG : 21/02307 [T] C/ GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le 19 juin 2025 à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00828
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00828
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00828 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pronon
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tj Accorde une provision tj35238 n° 24/00828
TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/00828
RE F E R E N° Du 06 juin 2025 N° RG 24/00828 N° Portalis DBYC-W-B7I-LIMJ 56C c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Me Axel DE VILLARTAY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïg COMBE, Me Axel DE VILLARTAY Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00828
TJ 76351, 16 mai 2025, RG 24/00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00828 - N° Portalis DB2V-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00828
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00828 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6YJ N° de Minute : BX25/00540 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [F] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE LITIGE EN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00828
TJ 44109, 9 mai 2025, RG 24/00828
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Mai 2025 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFGS Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JONOVIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00828
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00828
MINUTE N° N° RG 24/00828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS7K Syndicat des copropriétaires de la Résidence [13] CLUB [11] sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société IMMO DE FRANCE, Agence de [Localité 16] C/ Monsieur [W] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00828
TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 24/00828
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 [N] 2025 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDOU DEMANDERESSES S.A.R.L. [Adresse 15] RCS de [Localité 23] n° 508 722 907, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expertise tj93008 n° 24/00828
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/00828
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00828 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFWP Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00828 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFW
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00828
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil 25/642 MINUTE n° N° RG 24/00828 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXRT Section 2 Républiqu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00828
TJ 34172, 13 mars 2025, RG 24/00828
N° RG 24/00828 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O66C N°Minute:25/02084 expédition à Me Jérémie MANCHUEL Me Kevin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 13 Mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00828
TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00828 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRDR S.A. DIAC inscrite au RCS de Bobigny n° B 702 002 221 C/ [Z]; [K], [O] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MA
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ca other ca_bordeaux n° 24/00828
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/00828
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [R] [L] Madame [C] [J] C/ Commune COMMUNE DU [Localité 9] ---------------------- N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUVZ ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00828
TJ 63113, 16 janv. 2025, RG 24/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZPH NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 16 Janvier 2025 Madame [H] [L], rep/assistant : Me SCP BASSET & ASSOCIE, avocat au barreau de CLERMONT-
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ca other ca_bourges n° 24/00828
CA Bourges, 26 nov. 2024, RG 24/00828
le : 26.11.2024 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° 41 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVSQ; NOUS, Alain VANZO, premier président
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00828
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00828
ARRET N°359 LM/KP N° RG 24/00828 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAML Etablissement [20] C/ [Z] Société [35] Société [16] Société [24] Société [25] Société [27] Société [27] Société [28] Société [33] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_montpellier n° 24/00828
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOCR O R D O N N A N C E N° 2024 - 847 du 14 Novembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre
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