Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00974
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CZZ PARTIES : DEMANDER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00974
TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 25/00974
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me CHADAM 1 Grosse délivrée à Me GHERSON le JUGEMENT : [J] [Y] sous tutelle de Madame [F] [Y] C/ [H] [N] [T] N° MINUTE : 25/ DU 15 Juillet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00974
TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00974
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00974 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWT Le 09
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00974
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00974 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICM3 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [G] [I] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5], demeur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00974
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00974
Min N° 25/00579 N° RG 25/00974 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3SI M. [K] [Y] Mme [N] [W] épouse [Y] C/ M. [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [N] [W] épouse [Y] [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00974
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00974
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00974 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S4Q Minute : 25/771 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00974
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00974
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00974 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFWK Le 17 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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ca other ca_douai n° 25/00974
CA Douai, 1 juin 2025, RG 25/00974
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHIL N° de Minute : 987 Ordonnance du dimanche 01 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 01 Août 1986 à [Localité 1] (TURQUIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00974
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 25/00974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2NX Copie conforme délivrée le 20 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00974
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00974
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00974 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACU NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 30 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00974
TJ 31555, 23 avr. 2025, RG 25/00974
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00974 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAQ2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00974 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAQ2 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/00974
TJ 14118, 7 avr. 2025, RG 25/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00974 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGCW Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 E.P.I.C. [Localité 6] LA MER HABITAT C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à: Maître [U
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ca other ca_grenoble n° 25/00974
CA Grenoble, 1 avr. 2025, RG 25/00974
Minute : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT2H joint au dossier N° RG 25/00932 ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence En date du 12 février 2025 suivant déclaration d'appel du 13 mars 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00974
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00974
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00974 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HLT ORDONNANCE DU 31 Mars 2025 A l’audience publique du 31 Mars 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffi
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ca other ca_rouen n° 25/00974
CA Rouen, 19 mars 2025, RG 25/00974
N° RG 25/00974 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5FD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00974
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 25/00974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00974 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/00974
CA Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00974
N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFGZ Nom du ressortissant : [U] [M] [M] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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