Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00951
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00951 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5YA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [X] [F] C/ [P] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [L] Copies certifiées conformes déli
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00951
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00951 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, SA dont le siège social es
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00951
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00951
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00951 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPE4 Du 22 Juillet 2025 MINUTE N°25/00215 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [K] Grosse(s) délivrée(s) à Me Vivian THOMAS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00951
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/00951
- N° RG 25/00951 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00951 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTN - Mme [D] [R] [C] Ordonnance du 17 ju
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00951
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00951
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00951 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LA5 N° de minute : [V] [R] c/ S.A.S.U. PARIS MATCH DEMANDERESSE Madame [V] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Emilie SUDRE de la SELAR
-
ca other ca_rouen n° 25/00951
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/00951
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00951 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5DQ Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Dieppe, décision attaquée en date du 14 février 2025, enregistrée sous le n° 23/000958 S.A.S. INFR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00951
TJ 60057, 25 juin 2025, RG 25/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00951 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQMU Minute 592/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00951
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/00951 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [I], [N] [K] 20 avenue d’Audiffret Les Lilas d’Audiffret 06100 NICE Représenté par Me Céline
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00951
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00951
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [P] [F], assisté lors des débats de Madame [J] SARRE, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT
-
ca other ca_douai n° 25/00951
CA Douai, 28 mai 2025, RG 25/00951
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHD5 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 28 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 26 Juin 1997 à [Localité 4] TUNISIE de natio
-
tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00951
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 25/00951
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00951 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYYA / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [V] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00951
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/00951
N° RG 25/00951 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/00951 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBD Copie executoire à : Me Ariane TRA
-
tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00951
TJ 72181, 22 mai 2025, RG 25/00951
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00951 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOQ7 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Requérant : Monsieur [K] [M]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00951
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 25/00951
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [L], [L] / S.A.S. COP VERT, Société MJS PARTNERS N° RG 25/00951 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKFX N° 25/199 Du 19 Mai 2025 Grosse dél
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00951
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2HC N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2HC Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par cou
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00951
TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00951 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YU N° de Minute : 25/917 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [4] c/ [N] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00951
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me VOISIN
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00951
TJ 91228, 22 mars 2025, RG 25/00951
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [Z] [P], N° dossier: N° RG 25/00951 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2XY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00951
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00951 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles