Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01716
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01716 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWA N° de Minute : 25/1644 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [D] [M] [I] NOTIFICATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01716
TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 25/01716
N° RG 25/01716 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5U Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/01716 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5U Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [V
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01716
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/01716
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01716 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS7U MINUTE n° : 2025/ 430 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01716
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01716 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CIG N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDE
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ca other ca_orleans n° 25/01716
CA Orleans, 15 juin 2025, RG 25/01716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JUIN 2025 Minute N° 564 N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHMW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en da
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01716
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/01716
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[V]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [V] Civil N° RG 25/01716 N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5K ______________________ MINUTE N° ___________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01716
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01716
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [V] [G], N° dossier: N° RG 25/01716 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAFO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01716
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 25/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/01716 - N° Portalis DBW
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01716
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01716
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01716 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XPN Ordonnance du : 16 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01716
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01716
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01716 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 13h49, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire
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ca other ca_colmar n° 25/01716
CA Colmar, 5 mai 2025, RG 25/01716
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQXP N° de minute : 194/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01716
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/01716
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01716 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Mai 2025 Dossi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01716
TJ 62160, 20 avr. 2025, RG 25/01716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/597 Appel des causes le 20 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01716 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GGM Nou
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ca other ca_paris n° 25/01716
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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