Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00596
TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00596
Pôle social - N° RG 25/00596 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7NE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [U] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00596
TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/00596
ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00596 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrate du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00596
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° 25/00434 N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEC2 AFFAIRE : Madame [H] [P] C/ Monsieur [S] [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Madame [H] [P] Copie : Monsieur [S] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00596
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM65 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [R] [X] épouse [K] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDEURS :
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 25/00596
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CEC Notifiée le : Expédition à : la SELARL ELECTA JURIS - 332 la SELARL RACINE [Localité 5] - 366 RG 22/8455 : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 5] AVOCATS - 659
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00596
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6WK PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00596
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00596 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ3W Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [J] [G], [O] [E], [D] [N] épouse [G] C/ S.A.S. GREEN CITY IMMOBILIER DEMANDEURS Monsieur [K], [J] [G], né le 21 Septembre 1971 à [Localité 12], de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00596
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BW MI : 25/00000839 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Estelle PRIOU Me Valérie SEMPE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00596
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00596
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00596 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ2X AFFAIRE : S.A.S. ELEGIA DEVELOPPEMENT C/ [W], et autres Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP GB2LM AVOCATS
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ca other ca_bordeaux n° 25/00596
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 25/00596
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [H] [W] C/ Monsieur [L] [S] ---------------------- N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEJP ---------------------- DU 03 Juillet 2025 ---------------------- ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE -----------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00596
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Averèle KOUDOYOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00596 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65RF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00596
TJ 49007, 27 juin 2025, RG 25/00596
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00596 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7S4 Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00596
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00596
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame RO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00596
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00596
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YUE Minute : 25/00214 Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE [Localité 12] Représentant : Maître Emmanuel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00596
TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEDB M. [K] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00596
TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDYH MINUTE : 25/00342 ORDONNANCE rendue le 24 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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ca other ca_nimes n° 25/00596
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 25/00596
Ordonnance N°25-558 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTXM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 20 juin 2025 [Z] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUIN 2025 (Au titre des articles L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00596
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00596
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00596 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMEU du 19 Juin 2025 N° de minute affaire : S.C.I. JURIANE c/ [O] [P], [C] [P] épouse [K] Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée
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ca other ca_metz n° 25/00596
CA Metz, 15 juin 2025, RG 25/00596
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2025 Nous, Sabrina BENARROUS, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/005
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00596
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00596
13 Juin 2025 RG N° 25/00596 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHHF Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [H] [Y] [K] C/ S.A. ICF HABITAT LA SABLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§oo
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