Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00759
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00759
TJ 76351, 29 juill. 2025, RG 25/00759
N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5QY Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 29 [10] 2025 pour notification à [I] [M] contre signature
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ca other ca_nimes n° 25/00759
CA Nimes, 24 juill. 2025, RG 25/00759
Ordonnance N° N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU4H Recours c/ déci TJ [Localité 3] 22 juillet 2025 X SE DISANT [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2025 Nous,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00759
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00759 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPYB NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : Mme [A] [M] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00759
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00759 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T26G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [D] [W] C/ [F] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00759
TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIN3 Copies certifiées conformes délivrées le : 01 Juillet 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 JUILLET 2025 Tenue sous la Prési
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00759
TJ 57631, 30 juin 2025, RG 25/00759
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00759 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXVL Minute n° 25/799 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_rouen n° 25/00759
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 25/00759
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/00759 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4UQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 27 Ja
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ca other ca_versailles n° 25/00759
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 25/00759
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00759 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCFJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 juin 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_toulouse n° 25/00759
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 25/00759
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/762 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCQC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 juin à 15h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour conna
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00759
TJ 38185, 17 juin 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM54 Copies certifiées conformes délivrées le : 17 Juin 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00759
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00759
- N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD73E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD73E - M. [M] [U] Ordonnance du 04 juin 2025 Minute n° 25/ 422 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00759
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00759
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSX6 L
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ca other ca_douai n° 25/00759
CA Douai, 27 avr. 2025, RG 25/00759
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFQK N° de Minute : 766 Ordonnance du dimanche 27 avril 2025 République française au nom du peuple français APPELANT M. [M] [S] [X] né le 02 Avril 1984 à [Localité 4] (ARABIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00759
CA Aix Provence, 17 avr. 2025, RG 25/00759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWPO Copie conforme délivrée le 17 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00759
TJ 59350, 12 avr. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00759
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me Philippe DE GOLBERY Le .............
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00759
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00759
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00759 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5YF NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 03 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00759
TJ 31555, 28 mars 2025, RG 25/00759
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00759 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T54F Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [J] Dossier n° N° RG 25/00759 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T54F ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00759
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00759
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIBD Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M57 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [R] [K] Appelante C/ S.A. SOCIETE GENERALE Intimée [R] [K] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'I
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