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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00904

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00904 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5HR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [G] [W] [I] [R] C/ [O] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MUNCK Copies certifiées confor

    Lire la décision → Vérifier la source 689279174f3b740d627b81b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00904

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NE3R AFFAIRE : Société SOCIETE FLOA C/ [K] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie BARDI, avocat au barreau de NICE +

    Lire la décision → Vérifier la source 688d236cafe88dc815de2ae1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00904

    TJ 72181, 24 juill. 2025, RG 25/00904

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00287 Dossier : N° RG 25/00904 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISNF ORDONNANCE Rendue le 24 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecfb2a8fb67db7b47f52
  • ca other ca_toulouse n° 25/00904

    CA Toulouse, 22 juill. 2025, RG 25/00904

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/907 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDVF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 juillet à 16h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fc9147ef4d642d3758b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00904

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SQM Minute : 25/769 S.A. IN’LI Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdca2273490db106770
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00904

    TJ 94028, 17 juin 2025, RG 25/00904

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZDH CODE NAC : 58H - 0A AFFAIRE : [L] [P] [H] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC - GROUPAMA D’OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48740a00405eb7420bd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00904

    TJ 34172, 2 juin 2025, RG 25/00904

    N°Minute:25/1358 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSTP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 3] - ALLEMAGNE représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 683f61738f105e58d1aea119
  • ca other ca_lyon n° 25/00904

    CA Lyon, 28 mai 2025, RG 25/00904

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFA6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef1085f0c55772f411f7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00904

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Caroline BAZA S.A.S. ARKOS Monsieur [D] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00904 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CIO N° MINUTE : 2 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CIT

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e528f105e58d1ae5cfb
  • ca other ca_douai n° 25/00904

    CA Douai, 20 mai 2025, RG 25/00904

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVU N° de Minute : 916 Ordonnance du mardi 20 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [N] né le 21 Décembre 2005 à [Localité 1] (MAROC) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62eb053a6be4b488184c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00904

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/00904

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/00904 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M4Q SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 352-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68278554cc66e05104b5b25f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00904

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00904 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI53 Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00904

    CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00904

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZWT Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00904

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00904

    N° RG 25/00904 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKFW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Avril 2025 N° RG 25/00904 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKFW Copie executoire à : Me Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 681296d0d554c55098eca499
  • ca other ca_rennes n° 25/00904

    CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/00904

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVCC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de la saisine : 14 Février 2025 Date de la décision attaquée : 14 JANVIER 2025 Décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 680875c1dfde5caae99bd038
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00904

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00904 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EI N° de Minute : 25/873 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [S] [C] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86edc9134b6bc8ff5795
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00904

    TJ 31555, 14 avr. 2025, RG 25/00904

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc2e85d0474bddbd561
  • ca other ca_versailles n° 25/00904

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 25/00904

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAI6 AFFAIRE : ASSOCIATION ACMS C/ S.A.R.L. KASALYS SERVICES Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b352985b65426f72625
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00904

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00904 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576df48251af17c170ac6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00904

    TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SUZ MINUTE: 25/214 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11282072c53c9d62b338b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1