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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00418 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31483 n° 24/00418

    TJ 31483, 16 juill. 2025, RG 24/00418

    Minute 25/ Ordonnance du 16 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 24/00418 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RGC NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 Juillet 2025 Madame Cécile COMMEAU, Vice-Présidente, Juge de la mise en état Madame Virginie NICOLAS, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 687800f8fd93c2d1757fe658
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00418

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 24/00418 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUHD BDF N° : 000124035262 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [10] C/ [P] [N] [E], EDF SERVICE CLIENT expédition exécutoire délivrée le à expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e964dcbd881bec79ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00418

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/00418

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 08 juillet 2025 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYXE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c456e74401da7f360f0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/00418

    TJ 34032, 19 juin 2025, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/308 AFFAIRE : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3G3V Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE : Société NEMESIS PROMOTION Immatriculée au RCS de Béziers sous le n° 828 956 201, Ayant son siège social 15, Boulevard Bertrand Duguesclin,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbfde0ebe408daa1b4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00418

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 24/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00418

    TJ 70550, 10 juin 2025, RG 24/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS : Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 2]

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00418

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [31] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00418 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G25 JUGEMENT Minute : 3

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00418

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 24/00418

    Minute N° 25/00174 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BS4 J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00418

    TJ 45234, 19 mai 2025, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 19 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ5H DEMANDERESSE : Mme [W] [O] [F] 4 rue Roberval 45100 ORLEANS LA SOURCE Non comparante ni représentée DEFENDERESSE : MDA du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 ORLEANS Non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48e08575259d001c76b5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00418

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 24/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 291/25jcp N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COMP JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : SA DIAC [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Charles Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4ecc66e05104b5ec7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00418

    TJ 02722, 9 mai 2025, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQ23 N° minute : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me PROISY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00418

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00418

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQK6 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [7], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d4de0ebe408daa7520
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00418

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/00418

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KN2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00418

    TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00418

    Minute n° : 25/00095 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNGZ Affaire : [O]- [11] [Localité 15] [22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [G] [O] né le 21 Mars 1967, demeurant [Adresse 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd80ece85d0474bddbd8bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00418

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00418

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL7K 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8857860dd6c223b4d90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00418

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00418

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00418 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJNK JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 Société ESPACIL HABITAT C/ [E] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 10] expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d854e0040aa3735e958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00418

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/00418

    N° RG 24/00418 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/00418 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVC3 Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800a04bd026099a1c557
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 24/00418

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00418

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5EK N° minute : 25/00110 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HAB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00418

    TJ 31555, 13 mars 2025, RG 24/00418

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3RJ AFFAIRE : [J] [S] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline GUELFI,

    Lire la décision → Vérifier la source 682269be3cb412de32597584
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00418

    TJ 59350, 7 mars 2025, RG 24/00418

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mars 2025 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWGJ DEMANDERESSE : Madame [L] [M] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2af917116c2a942045

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1