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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00915

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00915 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSWO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ENCAS DE FAIM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Diego CLAY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : U

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00915

    CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 25/00915

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/919 N° RG 25/00915 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 juillet à 17h05 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00915

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00915

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00294 Dossier : N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISPR ORDONNANCE Rendue le 25 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUET,

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00915

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00915 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CUH PARTIES : DEMANDERES

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  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj34172 n° 25/00915

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 25/00915

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/00915 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRQZ Procédures collectives Date : 10 Juillet 2025 Minute N°25/00183 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

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  • tj Expertise tj92050 n° 25/00915

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Juillet 2025 N° RG 25/00915 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DFO N° Minute : AFFAIRE [T] [N], [J] [N] C/ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, Société COLIN MONTROUGE, S.A.S. LA SAS RENAULT Copies délivrées

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00915

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00915

    - N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBG7 - Mme [W] [P] Ordonnance du 07 juillet 2025 Minute n° 25/508 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00915

    TJ 67482, 30 juin 2025, RG 25/00915

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU3E L

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00915

    CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00915

    N° RG 25/00915 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTUG No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JUIN 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00915

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00915

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 25/00915 - N° Portalis DBX

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00915

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00915 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI7I Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Madame

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  • ca other ca_douai n° 25/00915

    CA Douai, 21 mai 2025, RG 25/00915

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00915 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGZP N° de Minute : 922 Ordonnance du mercredi 21 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [C] né le 17 Août 1999 à [Localité 1] MAROC de nati

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00915

    TJ 13055, 17 mai 2025, RG 25/00915

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00915 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00915

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00915

    N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKGJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKGJ Copie executoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 683f69a78f105e58d1aea9f9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00915

    CA Aix Provence, 10 mai 2025, RG 25/00915

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 N° RG 25/00915 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZYJ Copie conforme délivrée le 10 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00915

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [Y] [M] Monsieur [R] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00915 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64WX N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1abf00b52004363301c2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00915

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00915 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 681267b8d554c55098ec2546
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00915

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/00915

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00915 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G22 ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5658ebbf04ef7857ba1f5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00915

    TJ 91228, 18 mars 2025, RG 25/00915

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2K3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 67db25e098e0f0758658b469
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00915

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me MAQUET Le ................................................... à Me ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 681a561d5eb387f553b9b07a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1