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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01023

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/01023

    N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IC2K Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 JUILLET 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6904818b82c7820b7f25d4a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/01023

    TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 24/01023

    Jugement N° du 18 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01023 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOVD / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [W] Contre : [Adresse 6] Grosse : le la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Anthony MAYMONT Copies électroniques : la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Anthony MAYMONT Copi

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  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/01023

    TJ 80021, 26 juin 2025, RG 24/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Juin 2025 Grosse le : 26 Juin 2025 à : Me Hembert à : Me De Limerville à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/01023 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4NV 1ère Chambre - JM4 DEMA

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  • ca other ca_bourges n° 24/01023

    CA Bourges, 19 juin 2025, RG 24/01023

    COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 19 Juin 2025 ORDONNANCE DE JONCTION Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 22 Octobre 2024 R.G. N°24/01023 joint au dossier 24/01022 S.A.S. LES JARDINS DE [Localité 1] (ANCIENNEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f5158c8ca1d050d088b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01023

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/01023

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5FL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01023

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01023

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVGJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01023

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/01023

    N°Minute:25/01404 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAHS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [Z] [O] [T] épouse [H], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Mylène MENET, avocat au barreau de MONTPELLIER Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e42208eb4aca7a60f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01023

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/01023

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01897 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01023 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TME Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [I] née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a02208eb4aca79e6d8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01023

    TJ 86194, 2 juin 2025, RG 24/01023

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68398f105e58d1aea812
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01023

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/01023

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKC Jugement du 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKC

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f727afb61838af160df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/01023

    TJ 24037, 27 mai 2025, RG 24/01023

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01023 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2PE AFFAIRE : [P] [H] épouse [N], [V] [N] C/ [O] [W], Société MFB COUVERTURE Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Greffière : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c6a1211936937a21049
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01023

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/01023

    N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M574 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00361 N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M574 Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) Mme [R] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier M

    Lire la décision → Vérifier la source 6854819cf58c06bf6013c180
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01023

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01023

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01023 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKIP DEMANDERESSE : Mme [Y] [L] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3dde8a05cb082ac753
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01023

    TJ 27229, 16 mai 2025, RG 24/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01023 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H44S [L] [U] [E] [G] épouse de Monsieur [L] [U] C/ Société SARL TORRENS DEMENAGEMENTS JUGEMENT DU 16 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

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  • ca other ca_besancon n° 24/01023

    CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/01023

    ARRET N° RADIATION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET du 13 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZI4 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 11 juin 2024 Code affaire : 88

    Lire la décision → Vérifier la source 683fdb93d0e890b0ff8896a3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01023

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/01023

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/10 Rôle N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKC Rôle N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKH Rôle N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQPO LOOKNPHIL ESP SL

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  • ca other ca_amiens n° 24/01023

    CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/01023

    ARRET N° 140 [A] C/ Organisme CPAM DE L'OISE copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me THUILLER Me MATERI CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2025 ******************************

    Lire la décision → Vérifier la source 67e644f86c9863ce9f01be84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01023

    TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 234 Références : R.G N° N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH4J JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 S.C.I. ROCHEFORT [Localité 8] C/ M. [H] [Y] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e18962745b78e48333
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01023

    TJ 94028, 12 févr. 2025, RG 24/01023

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8f8d41388e7853ac0ff0
  • ca other ca_nancy n° 24/01023

    CA Nancy, 31 janv. 2025, RG 24/01023

    COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLUQ du 31 Janvier 2025 Minute : /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 679dbbd9c42ace04b2a91389

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1