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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01410

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01410 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCPS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [D] [E] épouse [F] [P] C/ [U] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7325f09f7fee0f135cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01410

    TJ 78646, 23 juin 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01410 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEVR N° de Minute : 25/1349 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [N] [R] NOTIFICATION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01410

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01410 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZU Minute : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e2aee47295cf5efcf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01410

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01410

    MINUTE N° : 25/00117 DOSSIER : N° RG 25/01410 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6CP AFFAIRE : Monsieur [C] [N], Chirurgien dentiste NAC : 48S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame POUYANNE, Juge ASSESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e462208eb4aca7a8010
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01410

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01410 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLG6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [N] [Y] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] comparante DÉFENDEUR M. [W] [T] [Adresse

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01410

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me GHEZ Jérémie Le .........................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01410

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01410 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTDY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff35eb387f553b9cc69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01410

    TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01410

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01410 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048902ef4af38960f039
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/01410

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 25/01410

    Minute n°25/00040 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/01410 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FWB Le 03 Avril 2025 à 12 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/01410

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01410 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZZ N° de MINUTE : 25/00267 Monsieur [H] [X] né le 05 Mars 1952 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sophie

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1