Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00706
TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 24/00706
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Scarlette ODAH 89 - Maître Claude REYNAUDI 60 Grosse délivrée à : Maître Claude REYNAUDI 60 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00373 ORDONNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00706
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00706
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00706 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INM3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00706
TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00706
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMVH AFFAIRE : Société MAISONS & CITES / [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie
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tj Expertise tj29232 n° 24/00706
TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 24/00706
N° RG 24/00706 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCQB Minute N° expédition conforme : Maître Valérie POSTIC Maître Gérard BRIEC Maître Luc PASQUET Me Sophie OUVRANS Me David PARDO Me Antoine PEIGNARD Service expertises copie exécutoire : Maître Valérie POSTIC Maître Gérard BRIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00706
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00706
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00706
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00706
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00706 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TADE AFFAIRE : S.A.S.U. [7] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas BOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00706
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/00706
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4BD COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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ca other ca_caen n° 24/00706
CA Caen, 24 juin 2025, RG 24/00706
AFFAIRE : N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMJX ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de coutances du 22 Février 2024 RG n° 24/00006 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JUIN 2025 APPELANTE : S.A.R.L. AUTOS OCCASIONS N° SI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00706
TJ 76351, 6 juin 2025, RG 24/00706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB2V-W-B7
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ca other ca_amiens n° 24/00706
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/00706
ARRET N° [R] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [X] [R] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Renaud THOMAS - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Renaud
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00706
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 20 Mai 2025 minute n° N° RG 24/00706 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXLT ------------- [W], [E] [C] C/ [X] [S] épouse [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00706
TJ 68224, 16 mai 2025, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00706 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6HA EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 MAI 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00706
TJ 57463, 15 mai 2025, RG 24/00706
Minute n° 25/431 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00706 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSLS JUGEMENT DU 15 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: La Société GEOVEN, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne
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tj Expertise tj38185 n° 24/00706
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/00706 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LT4P N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Déborah PERCONTE 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00706
TJ 01053, 16 avr. 2025, RG 24/00706
MINUTE : ORDONNANCE DU : 16 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00706 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4YA AFFAIRE : [M] [Y] C/ [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [W] [Y] - [6] Copie le à COMPOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00706
TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 24/00706
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 __________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00706
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00706
Pôle social - N° RG 24/00706 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCAM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société SAS [5] - CPAM DU PUY DE DOME - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/00706
TJ 97411, 8 avr. 2025, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZW NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00706
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00706
5AA Minute N° N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00706
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur ; dfendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34YM N° MINUTE : 2025/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 mars 2025 (
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