Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00606
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q62E PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00606
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00606
RIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 25/00606 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SAS DELTA AVOCATS Me Carole LAPORTE la SCP MAATEIS la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC COPIE délivrée le 04/08/2025 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00606
TJ 45234, 29 juill. 2025, RG 25/00606
Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 29 Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00606
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00606
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00606 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IJ7 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [L] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00606
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00606
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMO2 N° Minute : 25/470 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00606
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOZ3 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [G] [W] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [P] [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00606
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00606
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00606 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKZJ AFFAIRE : [V] C/ Etablissement public ONIAM, CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LX [L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00606
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00606
1 CCC DOSSIER+ 2 CCC EXPERTS + 1 CCC Me BERTELOT + 1 CCC à Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance de référé du 19 octobre 2023 (RG 23/1124 - Min 2023/97
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00606
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00606
N° RG 25/00606 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00606 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DG NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00606
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 15 Mai 2025 N° RG 25/00606 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VU AFFAIRE : IF THREE LOG 1 C/ S.A.R.L. LASER TECHNOLOGIE FRANCE DEMANDERESSE IF THREE LOG 1, société civile, au capital de 971 150,00 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00606
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Mai 2025 N°R.G. : 25/00606 N° Portalis DB3R-W-B7J-2HV2 N° Minute: [P] [Z] c/ S.A.R.L. SRB FENETRES DEMANDERESSE Madame [P] [Z] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Eymer SAAVEDRA, avocat au barr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00606
TJ 41018, 6 mai 2025, RG 25/00606
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00606
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00606
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQL4 L
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/00606
TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 25/00606
N° RC 25/00606 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Avril 2025 ________________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/00606
TJ 35238, 10 avr. 2025, RG 25/00606
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 4] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMXK Jugement du 10 Avril 2025 Minute : Etablissement public [Localité 7] C/ [X] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ Le à [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00606
TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 25/00606
N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR7D Minute n° AFFAIRE : [Y] [U], [W] [U] / S.A. SIA HABITAT Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00606
TJ 59350, 22 mars 2025, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00606
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me DI COSTANZO Le ..................
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