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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00544

    TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00544

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKRQ AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Jessy, Magis

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaefd284ccae5aa49433
  • ca other ca_bastia n° 24/00544

    CA Bastia, 1 juill. 2025, RG 24/00544

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. [C] [W] assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M. [V] [P] né le 13 Novembre 1939 à [Localité 1] assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 698edaf9cdc6046d472b9d7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00544

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 24/00544

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7IA DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE, sub

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db3dd7001754d61b03e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00544

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00544

    MINUTE N° N° RG 24/00544 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMGF Madame [O], [B] [D] C/ Monsieur [K] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c440a0a00405eb741fde9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00544

    TJ 67482, 24 juin 2025, RG 24/00544

    N° RG 24/00544 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2X Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00544 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2X Minute n° copie le 24 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 24 juin 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00544

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 24/00544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5ZX NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSE Mme [B] [R] [Adresse 1] [Adresse 7] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6850491f2208eb4aca73e2bb
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00544

    TJ 42218, 6 juin 2025, RG 24/00544

    N° de minute : 25/ N° RG 24/00544 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEZ6 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3200b2ad24aef161bfd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00544

    TJ 21231, 30 mai 2025, RG 24/00544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00544 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDE JUGEMENT N° 25/298 JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68507f082208eb4aca7a4cd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00544

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00544 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETHT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b9de8a05cb082b585b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 24/00544

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00544

    N° RG 24/00544 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESNR - Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESNR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décision de Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 683a164217147355d7b00325
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00544

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUBS JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : Madame [J] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Maître Thomas DOLLON de la SELARL DOLLON AVOCATS, avocats au barreau de CHERBOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce378f81cc98b9e9ee6cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00544

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00544

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00544 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGJF Minute N° 25/00291 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a835a5eb387f553ba2228
  • ca other ca_limoges n° 24/00544

    CA Limoges, 17 avr. 2025, RG 24/00544

    ARRET N° 159 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS3A AFFAIRE : M. [K] [U] C/ S.N.C. LEGRAND JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, M

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfcf354955cf78ced4a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00544

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00544

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00544 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLD7 JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 Société CREDIPAR C/ [M] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae8f30a86ff132863de
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj97411 n° 24/00544

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5ZX NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Mme [K] [E] [Adresse 1] [Adresse 9] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57fbdf30a86ff1320db8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00544

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00544

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00544 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQCH JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) : [E]

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  • ca other ca_paris n° 24/00544

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/00544

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'or

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae910c4dac40c7d0d2b212
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00544

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00544 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOK3 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. CA CON

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e63cb412de3259685e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00544

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/00544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00544 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f004e0040aa37362132
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00544

    CA Aix Provence, 7 mars 2025, RG 24/00544

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mars 2025 N° 2025/116 Rôle N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2T7 [P] [Z] C/ SARL KMP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre GASTAUD Me David MOTTE-SURA

    Lire la décision → Vérifier la source 688858f8d8cf5e00fc89879b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1