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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00396

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00396

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI6Q AFFAIRE : [P], [D] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ESPACE DOUCHE, et autres Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f34f2a8fb67db7b49237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00396

    TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXU Minute : 88/25 Code NAC : 50Z JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 [Z] [D] C/ S.A.S. PREMIUM AUTO DISTRIBUTION Expédition revêtue de la formule exécu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00396

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF7W Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab6016d3730576e9442c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00396

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00396

    Tribunal Judiciaire [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 5] N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E6B JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.A. URBAVILEO C/ [X] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554864dcbd881becb4b1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00396

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/00396

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (n°396, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00396 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTRG Décision déférée à

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00396

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 25/00396

    Minute N° 25/231 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNL3 Ordonnance du 10 Juillet 2025 Madame Adeline BOSCHERON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00396

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00396 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXY JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [B] [T] C/ [Y] [V] [S] [Z], en qualité de caution de Monsieur [V]. Expédition revêtue de la formule exécutoire à M

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc0dd7001754d625475
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00396

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00396

    Pôle social - N° RG 25/00396 - N° Portalis DB22-W-B7J-S23C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [I], - [J] [I], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00396

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL de [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00396 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7BE JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 14] [Adresse 3] C/ [C] [L] [Z], [D] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me CARLBERG expédi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00396

    TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00396 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3CS JUGEMENT du 1er juillet 2025 Minute n° 25/00633 [E] [W] C/ S.A.S. MC Design Le Copie conforme + copie exécutoire M. [E] [W] Copie conforme S.A.S. MC Design Copie dossier

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00396

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 25/00396

    Expéditions délivrées le 01.07.25 à [O] [F], [K] [W] Copies exécutoires délivrées le 01.07.25 à [O] [F], [K] [W] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 507 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00396

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TO2 Minute : 25/00437 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) Représentant : Maître Lauren SIGLER

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00396

    CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/00396

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJA O R D O N N A N C E N° 2025 - 413 du 20 Juin 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6856417b7796a7b10c8df500
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00396

    TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFD Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [X] [M] Copie certifiée conforme - SILENE - M. [M] - Sous-Préfecture Copie exécutoire SILENE délivrée

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00396

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00396

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OQY AFFAIRE : S.A.S. [5] HOTEL C/ [V] [F] [R], [M] [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e5f58c06bf601338ed
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00396

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56NO PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9cb13f876417068b03
  • ca other ca_rennes n° 25/00396

    CA Rennes, 6 juin 2025, RG 25/00396

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 243/2025 - N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7NJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6843c7a304d152325c83e86f
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00396

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/00396

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [D] [O], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5JI ; Ch2c1

    Lire la décision → Vérifier la source 684200a0e1aa44555aaa2314
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00396

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q23A PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 25/00396

    TJ 01053, 28 mai 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00396 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCTS N° Minute : 25/00292 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 68375c4b7afb61838af18d10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1