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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/00178

    TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 25/00178

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente et un Juillet deux mil vingt cinq JAF CAB 3 Le 31 Juillet 2025 MINUTE N° 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca2ad284ccae5aa5242e
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00178

    CA Bordeaux, 29 juill. 2025, RG 25/00178

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL2U ORDONNANCE Le VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d

    Lire la décision → Vérifier la source 6889aa84513890addac012fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00178

    TJ 34172, 24 juill. 2025, RG 25/00178

    N°Minute:25/00237 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3GO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [O] [K], demeurant [Adresse 2] comparante DEFENDEUR: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae29e97b8c1829978d1b
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00178

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00178

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPUU Minute N° 25/00455 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3624afe88dc815de64bd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00178

    CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00178

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/308 Rôle N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV3N SASU L'AILE OU LA CUISSE C/ [I] [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien SIMON Me Didier C

    Lire la décision → Vérifier la source 688312e49a4bcd46bcddb184
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00178

    TJ 98735, 17 juill. 2025, RG 25/00178

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00178 N° Portalis DB36-W-B7J-DHIQ AUDIENCE DU : 17 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2682f191fde46675180c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00178

    TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 25/00178

    DOSSIER N° RG 25/00178 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 8 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88e7a2273490db10fdbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00178

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1085 Références : R.G N° N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR77 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] C/ S.C.I. DES MARAIS JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cca0279fffe84335501
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00178

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00178

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HGC AFFAIRE : S.C.I. HOCA C/ S.E.L.A.S. LNQV-LYON, S.E.L.A.S. LES NOTAIRES DU [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec59fd93c2d1757f3edd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00178

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/00178

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOYU DEMANDERESSE : Madame [L] [E] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f2fa2273490db10713e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00178

    TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCKZ Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477564dcbd881bec89c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00178

    TJ 2a004, 1 juill. 2025, RG 25/00178

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DC76 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69855903cdc6046d472082f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00178

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00178

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société FAMILLE ET PROVENCE Le Décisium B1 BP 556 Rue M. Gandhi 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 repré

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00178

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00178

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLYG NATURE DE L’AFFAIRE : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698567c2cdc6046d47217c5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00178

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00178

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4L Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du 19 Juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31faee47295cf5fa9b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00178

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00178

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAI7 Minute N° : 25/00292 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c186aee47295cf5f72b0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj01053 n° 25/00178

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBE2 Dans l’affaire entre : S.A.S. MAISONS AXIAL, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 343 782 009 dont le siège social est sis [Adresse 1] DEMANDERESSE, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aec7aee47295cf5f311a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00178

    TJ 06088, 17 juin 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00967 du 17 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/00178 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHD7 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 4] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 685315263dab2c52f54f0062
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00178

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00178

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00178 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2X JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.C.I. JCAL DEFENDEURS : [T] [M], [U] [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6eb13f8764170693cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00178

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54WL PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b1fd93c2d1757f73b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1