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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00071

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C7IS Minute n° M. [Z] [V] Mme [C] [V] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 542 097 902, prise en la perso

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00071

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 24/00071

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Thibault POMARES -Me Eric SEMELAIGNE Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLUP AFFAIRE : Mme LA COMPTABLE PUBLIQUE / Société EUROPE METAL CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93daade0ebe408dab346d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00071

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 09 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00071 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374eead24789c3b7fe22e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 24/00071

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 24/00071

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 90 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00071 - N° Portalis DB36-W-B7I-EQC - 70A AFFAIRE : [W] [N] [P], ayant droit de M. [R] [N] C/ [T] [E], représentant la Souche [V] [X] alias [A], [G] [O] [U] [C], souc

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00071

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCW MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(S) :

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00071

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 19 Juin 2025 N° RG 24/00071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J4F MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me LANCEREAU, Me CHAUVEAU, par la toque Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00071

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVJW MINUTE n° 25/100 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00071

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00071

    MINUTE N° 25/00224 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJLQ AFFAIRE : S.A.R.L. RE-SANTE-VOUS ACCOMPAGNEMENT C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. RE-SANTE

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00071

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGXC MINUTE : 2025/00142 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc88e1aa44555aa9a487
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00071

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 24/00071

    Dossier N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNDD - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [6] ([4]) C/ [E] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d9c0a00405eb74218bd
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 24/00071

    TJ 27229, 2 juin 2025, RG 24/00071

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00071 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3LV JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff624249b152198e84f0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00071

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX PROXIMITÉ REQUÊTES N° RG 24/00071 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RVI Nature de l'Affaire: 5AZ Jugement du 02 Juin 2025 Minute n° 2025 / JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 2 juin 2

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00071

    TJ 13108, 23 mai 2025, RG 24/00071

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHWM JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] épouse [S] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dacde0ebe408dab34cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00071

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 24/00071

    Minute n°2025/511 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00071 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KOP5 JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. MARGAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représe

    Lire la décision → Vérifier la source 683625c31211936937a25ebb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/00071

    TJ 44184, 19 mai 2025, RG 24/00071

    N° N° RG 24/00071 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGPV ============= [J] [V] [F] [G] épouse [C] C/ [N] [E] [S] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Elise JOALLAND BOISROBERT de la SELARL JOALLAND - ROUX 1 ccc Madame [J] [G] (LR-AR) 1 ccc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00071

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/00071 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBMO Minute : 25/063 JUGEMENT DU 16/05/2025 [B] [R] épouse [Y] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEME

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00071

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/00071

    Jugement du : 13/05/2025 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMOG CPS MINUTE N° : M. [B] [G] CONTRE URSSAF AUVERGNE Copies : Dossier [B] [G] URSSAF AUVERGNE Me Emeline DUBREUIL la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN- FUZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 682b957c2ae1fd67df752aeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 24/00071

    TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00071

    Cour d’appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00019 DOSSIER : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHID DEMANDEUR : Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b170a00405eb741c5d1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00071

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00071 N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZG3 AFFAIRE : S.A.S. EOS C/ M. [V] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 681a561c5eb387f553b9b052
  • tj Consultation tj77284 n° 24/00071

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMYT N° de minute : 25/00315 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me [Localité 6] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1