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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00839
TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDRZ Minute N° Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un contrat non qualifié 0A Sans procédure particulière
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00839
TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 24/00839
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOXN Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 18 Juillet 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [J] [C] épouse [G] [V] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00839
TJ 57463, 16 juill. 2025, RG 24/00839
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00839 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00839
TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZQM Jugement du 10 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’I ET V C/ [Z] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 24/00839
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/00839
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 24/00839 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMI6 MINUTE N°25/00044 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 [L] [S] C/ S.A.S. [Y] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Joseph ROUDILLON SELAS ALL
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ca other ca_basse_terre n° 24/00839
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00839
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 105 DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00839 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFD Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 juillet 2024
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj2b033 n° 24/00839
TJ 2b033, 27 juin 2025, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH2Z Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Pre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00839
TJ 98735, 25 juin 2025, RG 24/00839
Expéditions délivrées le 01.07.2025 à Me [Localité 6], Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 01.07.2025 àMe [Localité 6], Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 495 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00839
TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/00839
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00839 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKMN Minute N° 25/00361 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Se déclare incompétent tj94028 n° 24/00839
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00839
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 __________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00839
TJ 42218, 20 mai 2025, RG 24/00839
Minute n° N° RG 24/00839 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MAI 2025 ENTRE : Madame [N] [E] épouse [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Magali GANDIN de la SELARL LEX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00839
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00839
5AA Minute N° N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn,Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00839
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/00839
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01074 DU 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00839 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RDS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [N] née le 30 Novembre 1980 [Adresse
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ca other ca_nancy n° 24/00839
CA Nancy, 22 janv. 2025, RG 24/00839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLHM Décision d
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ca other ca_pau n° 24/00839
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/00839
TP/SB Numéro 25/061 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZNM Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [R], [MO] [O], [RZ]
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ca other ca_nimes n° 24/00839
CA Nimes, 20 déc. 2024, RG 24/00839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDY6 CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 13 février 2024 RG :2023F344 [Q] C/ PROCUREUR GENERAL - CA NÏMES - COMMERCIAL Copie exécutoir
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00839
TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 24/00839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKFU PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00839
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] NAC: 5AZ N° RG 24/00839 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYDD JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [R] [W] [P] [N]-[S] [E] [N] C/ [U] [H] [O] [B] S.A.R.L. SGL SOCIETE DE GESTION LOCATIVE Expédition revêtue de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00839
TJ Évreux, 20 nov. 2024, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 24/00839 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2YU Minute n°: [M] [I] C/ [G] [K] [F] [L] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_montpellier n° 24/00839
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 24/00839
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOJE O R D O N N A N C E N° 2024 - 858 du 19 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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