Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00335 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00335

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/00335 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRR Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31ebafe88dc815de5a83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00335

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00335 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EI Le Copie + Copie exécutoire Me Lombard JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 8] immatriculé au répertoire Sirène sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e57b2a8fb67db7b4679a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00335

    TJ 89024, 24 juill. 2025, RG 25/00335

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 MINUTE N° N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAAM AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ea65f09f7fee0efe4bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00335

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00335

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00335 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QH JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR(S) : [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5d249b152198e80007
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00335

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V6O N° Minute : 25/452 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.N.C. [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10], [Adresse 7] [Localité 2] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4ede0ebe408daa1122
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00335

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00335

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TORRES FORET-DODELIN + 1 CCC à Me MARCHIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 EXPERTISE [Y] [L] c/ [J] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00335 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68814f24795daea26ff861f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00335

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00335

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITMB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf3249b152198e835ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00335

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00335 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJUL JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.A. ICF HABITAT NORD EST AGENCE PICARDIE C/ [G] [K] Expédition délivrée le 16.07.25 - Me MARGRAFF Audrey

    Lire la décision → Vérifier la source 6878061ffd93c2d175801328
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00335

    TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00335

    GB / MC Ordonnance N° du 15 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA22 du rôle général [R] [F] [O] [Z] c/ S.A.R.L. [I] [W] Me Franck BOYER la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - Me Franck BOYER - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies élect

    Lire la décision → Vérifier la source 6881463b795daea26ff849a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00335

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00335 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK2E Monsieur [J] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 juillet 2025, Minute n° 25/349 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2dd395d6ba9f2ac3fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00335

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB5L NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68717443d395d6ba9f2aa788
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00335

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00335

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MZL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [R] et [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] partie défenderesse [9] [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28822e97b8c18299556c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00335

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUWF JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d2a2273490db1079ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00335

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 (RG 25/793 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00335 (RG 25/793 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUQ NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELASU CSF AVOCAT à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Nathalie DUPONT à Me Camille LAUGA à la

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc5dd7001754d625546
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00335

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICMJ S.A. YOUNITED C/ [H] [W] [L] [M] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e9add33109fd079b65ec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/00335

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDIV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDIV Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6864450c0bb2f8a66ca66443
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00335

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00335

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU LUNDI 30 JUIN 2025 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr S

    Lire la décision → Vérifier la source 68715744d395d6ba9f2a2077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00335

    TJ 13108, 27 juin 2025, RG 25/00335

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTU MINUTE N° 25/128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [W] [N], divorcée non remariée de Monsieur [O] [A] [T] [H] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 22], de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946602f75782d5f06ed9b96
  • ca other ca_rennes n° 25/00335

    CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/00335

    5ème Chambre ORDONNANCE N°98 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRXE Mme [P] [G] C/ Mme [E] [V] Réouvertures des débats à l'audience du 11 septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a8119f3995126284645
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00335

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00335 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TYIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A, représentée par son président du Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 685482cdf58c06bf6013c5dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1