Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00346
TJ 53130, 5 août 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame LECARON juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDP2 [T] [O] N° MINUTE : 25/347 ORDONNANCE du 05 Août 2025 A l’audience publique tenue le 05 Août 2025 à 10 H 20 par Madame LECARON, Vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00346
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX65 Code NAC : 28D AFFAIRE : [U] [R] C/ [G] [J] DEMANDERESSE Madame [U] [R], née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représent
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00346
TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00346
N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S2 N° RG 25/00346 N° Portalis DB2E-W-B7I-NI6P Minute n°
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00346
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00346
MINUTE N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLG (RG 24/72 ) Affaire: [P] [J], [F] [M] C/ S.A.S. GF SERVICES, S.A.S.U. GF THERMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2025 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [P] [J] né le 09 Mars 1987 à [Localité 6], dem
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00346
TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00346
GB / MC Ordonnance N° du 15 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA33 du rôle général [O] [V] c/ ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME la SELARL AUVERJURIS Me Lucrèce CHERAMY Me Sandri GROSSES le - la S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00346
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00346 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BEF MI : 24/00000451 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Me Béatrice DEL CORTE l’AARPI VIA NOVA COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 copies au service e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00346
TJ 59350, 9 juill. 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCS2 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Mme [P] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. SOFIM PROMOTION,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00346
TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00346 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5MA S.A. CA CONSUMER FINANCE. RCS D'[Localité 9] N° 542 097 522. C/ [S] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00346
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HABY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00346
TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDK3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00346
TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00346
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXER CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Commune Ivry-sur-Seine C/ [A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice
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tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/00346
TJ 87085, 20 juin 2025, RG 25/00346
VENDREDI 20 JUIN 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 10] JUGEMENT N° Rôle : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKFA FC/AB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [T] [P] [S] [O] né l
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00346
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBW3-W-B7J-556R PARTIES : DEMANDEURS Monsieu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00346
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00346
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GSZ AFFAIRE : S.C.I. L2V9 C/ [F] [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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ca other ca_paris n° 25/00346
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/00346
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (n°346, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00346 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPRC Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 25/00346
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 25/00346
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00346 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XK Du 11 JUIN 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [T] [L] [I] [J] ORDONNANCE LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00346
TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 37] Service des contentieux de la protection [Adresse 13] [Adresse 29] [Localité 7] [Courriel 43] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMFL JUGEMENT DU : 10 Ju
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00346
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ (REOUVERTURE DES DEBATS) 05 JUIN 2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX65 Code NAC : 28D AFFAIRE : [P] [B] C/ [Z] [T] DEMANDERESSE Madame [P] [B], née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée p
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ca other ca_dijon n° 25/00346
CA Dijon, 3 juin 2025, RG 25/00346
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00346 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUJA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Février 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00346
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIKM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [I] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
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