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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00187

    TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00187

    DOSSIER N° RG 25/00187 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68893846164153e3cd1dce14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00187

    TJ 98735, 28 juill. 2025, RG 25/00187

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00187 N° Portalis DB36-W-B7J-DHNU AUDIENCE DU : 28 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christine LAMOTHE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a6e333e738545ac1c88f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00187

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00187

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCJ4 N° minute : 25/00279 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 6] HABITAT dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a431abbd5bba7d933b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00187

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00187

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me TEXIER - service des expertises (X3) - - Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535a795daea26ff86d19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00187

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00187 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6PY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00187

    TJ 28085, 21 juill. 2025, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSWN ============== Ordonnance n° du 21 Juillet 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSWN ============== S.A.S. CM CIC SOLUTIONS C/ S.E.L.A.S. CABINET DENTAIRE DR [U] Copie exécutoire délivrée le à la SCP BORDIER Copie certifié

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00187

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 25/00187

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVEJ Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa0ec6d3730576e93fdda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00187

    TJ 82121, 17 juill. 2025, RG 25/00187

    DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJLU MINUTE N° : 25/78 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS / [N] [I] OBJET : Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN J

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd609249b152198e7ead3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00187

    TJ 72181, 17 juill. 2025, RG 25/00187

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILX3 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS SABOLIEN, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 317 341 394

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00187

    TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/00187

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGFJ DEMANDERESSE : Mme [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne et a

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c381149c853c5e71562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00187

    TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 25/00187

    Minute n° 25/417 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR [Adresse 5] [Localité 6] Demanderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fff66dfb822279463663
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00187

    TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00187

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLYF NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                             TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69856fc5cdc6046d4721ffe7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00187

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00187

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI2K Minute JCP n° 306 /2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETRO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00187

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00187

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZGM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931bb164153e3cd1dc168
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 25/00187

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 4] 2022 à [Localité 13], De nationalité française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2ac72b5e5e648cbdd32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00187

    TJ 74281, 8 juill. 2025, RG 25/00187

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Minute : 25/00259 N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEG3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 06 Mai 2025 Prononcé : le 08 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bddde0ebe408da9e5fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00187

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00187

    N°Minute:25/01676 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNN2 N° RG 25/00975 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae5ce97b8c182997921d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00187

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGUW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c29dd7001754d621cf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00187

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAM LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82bd33109fd079ab02b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00187

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCMS MINUTE N° : 25/00136 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24ec195da062e04f65e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1