Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01042
TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/01042
- N° RG 25/01042 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01042 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFX - Mme [K] [T] Ordonnance du 04 août 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01042
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01042
N° RG 25/01042 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01042 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECB NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01042
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01042 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUXB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. TUIN IMMO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01042
TJ 60057, 8 juill. 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01042 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ2M Minute n°637/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01042
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 25/01042
RG 25/1042 MINUTE N° : 25/00733 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 25/01042 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [O] [H] [J] [H] ET : [S] [Z] [C] [I] [V] [M] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à M. [H] à Mme [H] copie le : à Mme [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01042
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01042
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01042 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG7L Le 27 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01042
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/01042
N° RC 25/01042 Minute n°25/458 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 ____________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01042
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/01042
Min N° 25/00585 N° RG 25/01042 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3Y6 S.A. [Adresse 6] C/ Mme [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01042
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/01042 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6S2 N° DÉSISTEMENT DU 03 JUIN 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01042
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/01042
N° Rôle : N° RG 25/01042 N° Portalis DB3U-W-B7J-OINZ N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 27 Mai 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [U] [L] [S] [F] [H] [G] [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01042
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01042
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01042
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01042 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65QF N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le 14
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01042
TJ 59350, 14 mai 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01042 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01042
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01042 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAWF N° de Minute : 25/1003 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01042
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01042 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJZU JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE Magistrat exerçant à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01042
TJ 91228, 31 mars 2025, RG 25/01042
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01042 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3KL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01042
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01042
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [K] [R] N°RG - JLD hospitalisation Mme [D] [Z] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 19 mars 2025 à Par, [K] [R], juge au Tribunal judiciaire de Lyon, sta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01042
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01042 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJS MINUTE: 25/263 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placé
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