Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00687
TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 24/00687
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Juillet 2025 N° RG 24/00687 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXDO JONCTION DU DOSSIER N° RG 25/00053 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZYL N° MINUTE 25/00443 AFFAIRE : Madame [H] [F] C/ [Adresse 8] Code 88Q Mineur handicapé - Contestati
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00687
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00687
____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00687 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VER7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 _________________________________________
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ca other ca_pau n° 24/00687
CA Pau, 24 juin 2025, RG 24/00687
SF/ND Numéro 25/1945 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5X Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Affaire : [D] [H], [F] [E] C/ S.A.R.L.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00687
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/00687
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVPW DOSSIER : N°N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVPW CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00687
TJ 14118, 12 juin 2025, RG 24/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBVN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00687
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 24/00687
MINUTE N° RG - N° RG 24/00687 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWPU Me Laure CABANE Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [H] [Z] né le 04 Novembre 1
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ca other ca_bastia n° 24/00687
CA Bastia, 30 mai 2025, RG 24/00687
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 30 AVRIL 2025 N° RG 24/687 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ5H JJG-C Décision déférée à la cour : Arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 6 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/519 S.C.I. CAMPO ROSSO C/ S.A.R.L. D'EX
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ca other ca_reims n° 24/00687
CA Reims, 28 mai 2025, RG 24/00687
Arrêt n° 286 du 28/05/2025 N° RG 24/00687 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00555) Mad
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/00687
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile Date : 23 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/00687 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PJUN Affaire : [M] [B] S.C.I. LUDOMEL représentée par son gérant en exercice [S] [H] C/ Syndic. de copro. PLEIN SUD représenté par son Syndic en exercice, ORDON
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ca other ca_amiens n° 24/00687
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/00687
ARRET N° [V] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [R] [V] - URSSAF NPDC - Me Charlotte HERBAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Charlotte HERBAUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00687
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00687
Pôle social - N° RG 24/00687 - N° PORTALIS DB22-W-B71-SB2B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Sté [5] - CPAM DE L’ESSONNE -Me A-L DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 MAI 2025
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ca other ca_agen n° 24/00687
CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00687
ARRÊT DU 14 mai 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH5S --------------------- [C] [R] C/ S.A. AXA FRANCE IARD SA ------------------ EXPÉDITIONS le aux avocats ARRÊT n° 25-142 CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00687
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/00687
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752P5 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU : 30 Avril 2025 [J] [O] C/ [G] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00687
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/00687
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST6H AFFAIRE : [X] [L] / Société TRESORERIE DE [Localité 5] MUNICIPALE NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA,
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ca other ca_dijon n° 24/00687
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GN4I Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00687
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/00687
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGQS DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00687
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXYE NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 01 Avril 2025 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Rep/assistant : Me A
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ca other ca_besancon n° 24/00687
CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 24/00687
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1er AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYQM S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 09 avril 2024 Code affaire :
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00687
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00687
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00687 - N° Po
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00687
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK3L DEMANDEUR Monsieur [E] [R] [D], demeurant [Adresse 5] comparant DÉFENDEUR Monsieur [U] [S], demeurant [A
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