Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00533
CA Bastia, 10 juill. 2025, RG 24/00533
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. C.I assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Organisme URSSAF DE LA CORSE prise en la personne de son directeur en exercice assistée de Me Stéphanie LEONETTI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 24/00533
TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 24/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 24/00533 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL ADEM AVOCATS, la SELARL BSV, la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Le Juge de la Mise en E
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tj Consultation tj67482 n° 24/00533
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/00533
N° RG 24/00533 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWK4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00449 N° RG 24/00533 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWK4 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Zelimkhan CHAVKHALOV - au médecin consultant (CCC) par LS Le : Pour le G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00533
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/00533
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEC DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Cédric PUTANIER,
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ca other ca_nancy n° 24/00533
CA Nancy, 16 juin 2025, RG 24/00533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 16 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKRF Décision déférée à la Cour : ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00533
TJ 49007, 12 juin 2025, RG 24/00533
LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/533 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUOT N° de minute : 25/301 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00533
TJ 27229, 3 juin 2025, RG 24/00533
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRHG / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / [M] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00533
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/00533
N°Minute:25/01280 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O24H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 4] comparant en personne Madame [K] [O], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Socié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00533
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00533
N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESL5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [N] [S] épouse [Z], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Olivier COUESPEL DU MESNIL de la SELARL CM AV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00533
TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute n° N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7S6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : S.D.C. IMMEUBLE LES HORIZONS représenté par la SAS COME IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00533
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00533
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5FH NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [3], dont le siège socia
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ca other ca_paris n° 24/00533
CA Paris, 12 mai 2025, RG 24/00533
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 14 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'ord
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00533
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/466 AFFAIRE : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OVX Copie à : Me Benjamin EQUIN Copie exécutoire à : S.C.I. DU CAP SUD Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 24/00533
TJ 84007, 5 mai 2025, RG 24/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00533 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J32S Minute : n° 25/191 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 13 Mars 1959 à [Loc
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ca other ca_basse_terre n° 24/00533
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00533
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 230 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAX Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 22 avril 2024, dans une instance enregistrée sous l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00533
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 24/00533
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6WA DEMANDERESSE : S.C.I. RBX 59 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nordine BELLAL, avocat au barreau de LIL
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ca other ca_grenoble n° 24/00533
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/00533
C5 N° RG 24/00533 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDV2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/00533
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 24/00533
24 Mars 2025 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD - SIEGE C/ S.A. MAF ASSURANCES , Société QBE EUROPE INSURANCE LIMITED , S.A. SMA , Compagnie d’assurance SMABTP N° RG 24/00533 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPDF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VING
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00533
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00533
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00533 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPUW JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00533
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVPZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : Mme [W] (Salarié) C / Monsieur [Z] [J] G
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