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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00409 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00409

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XBT N° Minute : 25/470 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. SAINT LOUIS COMPAGNIE IMMOBILIERE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié, ès qua

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4dde0ebe408daa10bc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/00409

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00409 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLS7 Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 17 Juillet 2025 [G] [U] C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaca16d3730576e942600
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00409

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00409 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5UR [T] [K] veuve [E].représentée par sa fille mme [U] [E]épouse [G]. C/ [M] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 687966db64dcbd881beceaa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00409

    TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/00409

    DU 15 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLPW Code NAC : 30B S.A.R.L. LE CELLIER ADAMOIS représentée par ses dirigeants domiciliés en cette qualité au dit- siège C/ S.E.L.A.R.L. MMJ Intervenant ès qualité de liquidateur judiciaire de la société JS EVENTS S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 687952f264dcbd881becae3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00409

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 25/00409

    Minute N° 25/232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNPH Ordonnance du 10 Juillet 2025 Madame Adeline BOSCHERON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 687005d2b8daa57c7f66a8d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00409

    TJ 25056, 8 juill. 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCFU (Code nature affaire 5AA/0A) Société NEOLIA [I] [Z] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Mme [Z] Ordonnance de référé en rectification d' erre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec97f10fe523aaf0aac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00409

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00409

    N° RG 25/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZN NAC: 54D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Maher ATTYE à la SELARL LX PAU-TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 687183b9d395d6ba9f2ad64b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00409

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00409

    Minute n° 25/246 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 9] Sis [Adresse 5] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cfa4bcaacdd63b12ffa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00409

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56RA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [M] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f0f4965b5d9df317334
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00409

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VDF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00909 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e34965b5d9df312ae1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00409

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00409

    CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCIW du rôle général [T] [L] [W] [G] c/ S.A. MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LTD (MIC INSURANCE) la SCP LANGLAIS [D] GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP LANGLAIS BRUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6871747ed395d6ba9f2aa93a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00409

    TJ 21231, 1 juill. 2025, RG 25/00409

    Me Caroline VEGAS - 52 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3CQ Minute n°25/263 Ordonnance du 01 juillet 2025 Nous, Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 686445840bb2f8a66ca665ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00409

    TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00409 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFR Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [K] [H] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b24bcaacdd63b1a39d
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67437 n° 25/00409

    TJ 67437, 13 juin 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRW5 LJS : 8/2025 Minute : 25/00043 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f997e08341cb497b396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00409

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00409

    N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJE3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJE3 Minute n° copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER - EURL [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c989bb34a5cb0e489b10e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00409

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00409

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 25/00409 - N° Portalis DB22-W-B7J-SOZH DEMANDEUR : Monsieur [E] [O] [N] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10] (97) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Maître A

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71ecb34a5cb0e4893854
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00409

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY6B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [U] [E] C/ [D] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025 à [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c2b34a5cb0e489b4a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00409

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 25/00409

    N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZX Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 684b471ab2ad24aef161f430
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00409

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00409

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00409 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJE5 AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [E] [G] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Madame [S] [E] [G] TRIBUN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00409

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00409 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCWB N° Minute : 25/00303 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première p

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3ce71c67ecf83a035fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1