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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00331 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00331

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00331 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUMX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. DOMNIS ESH DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5f5f09f7fee0efe761
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00331

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 24/00331

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/331 Minute n° : JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48e0b575259d001c76bc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00331

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHK5 N° Minute : 25/00992 AFFAIRE : [8] représentée par Mme [T] [Z], munie d’un pouvoir régulier, C / Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5cd72b5e5e648cba002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00331

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Affaire : M. [D] [K] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXMH Décision n°25/721 Notifié le à - [D] [K] - [6] Copie le: à - Me Benoît DE BOYSSON - la [7] COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d240d33109fd079b0515
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00331

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 24/00331 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOO4 BDF N° : 000124029793 Nac : 48J JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [1] C/ [F] [J], [2], [3] [P] [M], CRCAM DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE, [4], [5], TR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44050a00405eb741fd1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00331

    TJ 56260, 2 juin 2025, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00331 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERRV 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b8de8a05cb082b5828
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00331

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZQB MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Monsieur [G] [W] Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 683f584a8f105e58d1ae92b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00331

    TJ 44109, 23 mai 2025, RG 24/00331

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M33A Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérôme GAUTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ccfb6b8b4c741e1416d9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 24/00331

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00331 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWUA DEMANDEURS : [D] [C], nu-propriétaire, agissant en qualité de propriétaire indivis et bailleur commercial des locaux commerciaux et d’habitation situé [Adresse 1], représenté par Maître Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70e9dd4fa92cae32b537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00331

    TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00331

    Minute n° : 25/00162 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKW7 Affaire : S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [7], [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf6ecf81cc98b9e9f1c86
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00331

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 20] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 16 Mai 2025 minute n° N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW6K ------------- [K] [I] [H] [V] [N] [M] [Y] [J] épouse [V] C/ Art. 1107 CPC - Demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7bad24789c3b8066c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00331

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 24/00331

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNJN AFFAIRE : [P] [C] C/ [Z] [G] 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 15 mai 2025 à Me CILIENTO Me BOYE-PONSAN Service des

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35eaafe88dc815de63d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00331

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DG2K Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68278f68cc66e05104b5cbb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00331

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00331

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7NQ MINUTE n° 25/65 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329081a9051a41bd3edd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00331

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSSJ NAC : 92B JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Société JIPE REUNION [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Marguerite

    Lire la décision → Vérifier la source 681101202a56cbbf9291c244
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00331

    TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00331

    N°Minute:25/119 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLXB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 29] ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: -[9], dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [X] [M] épouse [J], demeurant [Adresse 3] (b

    Lire la décision → Vérifier la source 680953e1fa1497b96f2d6c8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00331

    TJ 27229, 3 avr. 2025, RG 24/00331

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY2O NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR(S) Société [4], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b314965b5d9df326202
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00331

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G5Q MINUTE N° 104/2025 copie exécutoire délivrée à : Me ROUSSEL-STHAL Me GATELLIER Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b52d554c55098ec31e1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00331

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3NA JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694edd8e75782d5f06c5ff1d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00331

    TJ 76351, 20 mars 2025, RG 24/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSX3 [S] [V] [P] [W] [O] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddccd8962745b78e4bc43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1