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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00708 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00708

    TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 24/00708

    JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00708 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJ3E Minute n° AFFAIRE : Entreprise [H] [I] C/ S.C.E.A. SCEA DU MAYNE-VIEIL Nature 50B copie exécutoire délivrée le à Me HERBOLD copie certifiée conforme délivrée le à Me HERBOLD Me BONNAN TRIBUNAL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00708

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00708

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00708 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INOB ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d333e738545ad140ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00708

    TJ 72181, 17 juill. 2025, RG 24/00708

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 24/00708 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IB47 DEMANDEURS Monsieur [W] [H] né le 14 octobre 1960 à [Localité 5] (61) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 687960fe64dcbd881becdb03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/00708

    TJ 51108, 9 juill. 2025, RG 24/00708

    CJ / VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 09 juillet 2025 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EM5C Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68acdca4972f2ec9d4ba77b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00708

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00708

    53B Minute N° N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668388dcb0e97e9249f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00708

    TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 24/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GA6Z MPD/AB AFFAIRE [B] [V] épouse [D] C/ [R] [D] _________ DIVORCE [Adresse 7] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00708

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 24/00708

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00708 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRMT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f36d3730576e941377
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00708

    TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00708

    Jugement N° : 25/00075 du 23 Juin 2025 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCFF Nature de l’affaire : 38C2E ______________________ AFFAIRE : M. [Z] [B] [F] C/ S.A. SOCIETE GENERALE CCC : Me Arnaud DELOMEL Me Karine PROTET LEMMET Me Jacques VERDIER Me Etienne G

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f60a00405eb741f1ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/00708

    TJ 59606, 18 juin 2025, RG 24/00708

    RG : N° RG 24/00708 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00862 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52fe0a00405eb7422946
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00708

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 24/00708

    DATE DU JUGEMENT: 06 Juin 2025 RG N° RG 24/00708 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2Z7 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [U] [Y] [S] C / [Z] [A] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e3f58c06bf601338b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/00708

    TJ 54099, 5 juin 2025, RG 24/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/221 RG n° : N° RG 24/00708 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMLJ VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [N] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODER

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d8c2f82f8614c9f6f764
  • tj MEE - incident tj49007 n° 24/00708

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/00708

    26 Mai 2025 AFFAIRE : Caisse CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ Société BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED représentée en France par la société AGRM 84 , S.A.S. L’AGENCE DE GESTION DES RISQUES MEDICAUX (AGRM) , S.A.S. [Adresse 12] N° RG 24/00708 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPP2 TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c5d1211936937a245bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00708

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00708 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6JS EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682261893cb412de325961da
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj84007 n° 24/00708

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/00708

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVTT Minute N°25/00045 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 683f580e8f105e58d1ae91ac
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00708

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00708

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00708 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8131da9e15c5131fb720
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00708

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00708 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILCS DEMANDERESSE S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP Fayol A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e108f917116c2a9ca89b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00708

    TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 24/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3NY DEMANDERESSE : Madame [W] [V] née le 14 Juillet 1978 à [Localité 4] (CHER) Profession : Responsable de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme D

    Lire la décision → Vérifier la source 67819b1e6d34da2cbdce07fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 24/00708

    TJ 87085, 18 déc. 2024, RG 24/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFXT Nature : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Décembre 2024 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ec5f444f3ad06a4068a
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00708

    TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/00708

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 15 Novembre 2024 MINUTE N°24/832 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIY5 Affaire : [G], [M] [U] épouse [W] [E] C/ S.A. BPCE IARD S.A.R.L. ATELIER 75 [L], [H], [J] [A] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6737af728b3f1e77535ab18c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00708

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00708

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDYE CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [S] C/ [C] [V], [K] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 670975eb06866c0645d3bcb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1