Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00091
TJ 12202, 7 août 2025, RG 25/00091
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGEL AFFAIRE : [Z] [J] C/ [O] [L], S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : Madame [Z] [J], demeu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00091
TJ 30007, 5 août 2025, RG 25/00091
MINUTE : 2025 / 091 ORDONNANCE DU : 05 AOUT 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW45 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6]-CEVENNES, [H] [J] [K] C/ [L] [J] [K] DEBATS : 05 Août 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesur
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ca other ca_aix_provence n° 25/00091
CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/00091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11, Hospitalisation sans consentement N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCDW NOTE D'AUDIENCE DU 05 Août 2025 FORMATION : Madame Gaëlle MARTIN, Président assistée de Mme Himane EL FODIL, greffier --------------------------------------
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tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00091
TJ 98735, 4 août 2025, RG 25/00091
Notifiée le 06/08/2025 La copie exécutoire à : Me Gilles JOURDAINNE (case) La copie authentique à : Me Brice DUMAS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00206 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGAE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ---
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ca other ca_toulouse n° 25/00091
CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00091
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 AOUT 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/96 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2M Décision déférée du 15 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 8]- APPELANT Monsieur [D] [P] Actuellement hospital
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ca other ca_bordeaux n° 25/00091
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC6W SCCV [Adresse 7] c/ Maître [D] [T] S.A.R.L. OPTISOL Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00091
TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUXK ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LES CHENES DE L’AMITIE [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00091
TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 162/2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DABP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L
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tj Réouverture des débats tj42187 n° 25/00091
TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNOQ JUGEMENT N° 25/00068 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: ME SENGEL(ccc) M. [Y] (ccc) DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE Activité : , don
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00091
TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00091
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZP JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [X] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple França
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tj Se déclare incompétent tj84031 n° 25/00091
TJ 84031, 23 juill. 2025, RG 25/00091
ORDONNANCE DU : 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00091 N° Portalis DB3G-W-B7J-GS3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt trois juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciair
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00091
TJ 14118, 22 juill. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 22] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX02] RG N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI6P Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 22 Juillet 2025 [Z] [W] C/ SES CREANCIERS Copie conforme délivrée aux parties et la [20] le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00091
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00091
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J55D Minute N° : 25/00373 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00091
TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4M5 CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-présid
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tj Prononce l'adoption plénière tj06069 n° 25/00091
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00091
1 EXP [H] [R] [P] 1 EXP [V] [I] [N] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE PLENIERE PAR : [V] [I] [N], [H] [R] [P] DE : [Y] [T] [A] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/150 RG N°25/91 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00091
TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX7D DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte de construction du département de l’AIN - SEMCODA [Adresse 5]
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ca other ca_bastia n° 25/00091
CA Bastia, 10 juill. 2025, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. [G] [O] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] assisté de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA LE MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Me [Z] [U], pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00091
TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXHZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [H] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00091
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYM4 JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [Y] [S], [H] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00091
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00091 N° Portalis DBW3-W-B7J-6OHK AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE VAL DES PINS SISE 21 A 55 CHEMIN DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE C/ M. [S] [J] [D] [B] DÉB
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