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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00444 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00444

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00444

    Expéditions le : Minute n° 25/00218 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3A4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [U] [V] demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 689246eb4f3b740d627a0213
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/00444

    TJ 62119, 30 juill. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N° : 25/555 DU : 30 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IMOH [7] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [T] [N] [U] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] de nationalité Français

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37615ad24789c3b7ff037
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj77284 n° 25/00444

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00444

    - N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD54N Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD54N N° de minute : 25/00403 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2025 à : Me Milijana JOKIC + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Ta

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26cd284ccae5aa4dfa9
  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 25/00444

    TJ 56260, 24 juill. 2025, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZXC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [Z] [W], sa mère, munie d'un mandat écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688298ab5f09f7fee0f0ed43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00444

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFRT DEMANDEURS : Monsieur [N] [A] né le 23 Mai 1985 à [Localité 7] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68815231795daea26ff869af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00444

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/438 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLRH Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M

    Lire la décision → Vérifier la source 6881355a795daea26ff81872
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00444

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00444

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DREVET + 1 CCC à Me GHIGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 EXPERTISE [S] [H] c/ [G] [I], [W] [J] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00444 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6879662664dcbd881bece8a3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00444

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00444

    MINUTE N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZZE (RG 24/777 ) Affaire: S.C.I. CHRISCALE C/ S.A. GENERALI IARD, S.A.S. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.C.I. CHRISCALE, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567564dcbd881becb996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00444

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00444

    MINUTE N° N° RG 25/00444 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7BI S.A. SOCIETE GENERALE C/ Monsieur [C] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f361fd93c2d1757f7da9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00444

    TJ 21231, 10 juill. 2025, RG 25/00444

    Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00444 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3RF Minute n° 25 / 287 Ordonnance du 10 juillet 2025 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68702300b8daa57c7f6796b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00444

    TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEFK MINUTE : 25/194 Nous, Madame BRAGIGAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cf6b8daa57c7f66e42c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00444

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00444 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BAX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SAS DELTA AVOCATS Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 07/07/2025 au service expertise Rendue le SEPT JUILLET DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c85dd7001754d61aa94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00444

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00444

    Minute n° 25/248 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Guillaume CIZERON, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf54bcaacdd63b12e80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00444

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXO2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 686828744965b5d9df31c142
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00444

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 N° Portalis DBXS-W-B7J-INFU N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd34965b5d9df32919a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00444

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4F Madame [X] [Y] [I] /c Monsieur [Z] [M] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4F Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ef8ad33109fd079b72c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00444

    TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00444 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3J7 JUGEMENT du 1er juillet 2025 Minute n° 25/00638 S.C.I. [K]-BOTTEAU C/ [V] [Y] [W] [R] [F] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d1d33109fd079b53d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00444

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 74

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f30bb2f8a66ca631c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00444

    TJ 70550, 27 juin 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFJG N° MINUTE : 25/00129 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddeb0da7cb996dbb67ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00444

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/00444 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXYQ JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2025 [L] [W] épouse [T] C/ Société [Localité 8]-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR, agissant poursuite et diligences de ses repré

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0be72b5e5e648cc090f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1