Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00305
TJ 03185, 8 août 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00305 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPD2 JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N°25/152 Monsieur [C] [Z] [M] [G] et Madame [N] [Y] [H] [T] épouse [G] Le : copie certifiée conforme délivr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00299
TJ 03185, 1 août 2025, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 01er AOUT 2025 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPCO N.A.C :78E ENTRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venue aux droits de la SA FINANCIERE REGIONALE POUR L’HABITAT BOURGOGNE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00433
TJ 03185, 1 août 2025, RG 25/00433
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00433 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPD4 NAC : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 01er Août 2025 Monsieur [Y] [S] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Denis COTTIE
-
tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00404
TJ 03185, 11 juill. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00404 N° Portalis DBWM-W-B7J-CO2V JUGEMENT DE DIVORCE DU : 11 Juillet 2025 MINUTE N°25/136 Madame [R] [D] [O] épouse [P] et Monsieur [N] [P] Le : copie certifiée conforme délivrée à : M
-
tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 22/00325
TJ 03185, 11 juill. 2025, RG 22/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX06] Références : N° RG 22/00325 N° Portalis DBWM-W-B7G-CBDC JUGEMENT DE DIVORCE DU : 11 Juillet 2025 MINUTE N°25/128 Madame [T] [N] [W] épouse [K] C/ Monsieur [Y] [J] [D] [K] Le : copie certifiée conforme délivr
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00526
TJ 03185, 11 juill. 2025, RG 25/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00526 N° Portalis DBWM-W-B7J-CN5Q JUGEMENT DE DIVORCE DU : 11 Juillet 2025 MINUTE N°25/141 Monsieur [V] [E] [P] [K] C/ Madame [B] [U] [Z] [F] épouse [K] Le : copie certifiée conform
-
tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 23/00990
TJ 03185, 11 juill. 2025, RG 23/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 23/00990 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIGM JUGEMENT DE DIVORCE DU : 11 Juillet 2025 MINUTE N°25/129 Madame [Z] [J] [H] [G] épouse [V] C/ Monsieur [B] [W] [V] Le : copie certifiée conforme dé
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00455
TJ 03185, 11 juill. 2025, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00455 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPHP JUGEMENT DE DIVORCE DU : 11 Juillet 2025 MINUTE N°25/139 Madame [E] [A] épouse [B] C/ Monsieur [D] [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me
-
tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00446
TJ 03185, 11 juill. 2025, RG 25/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00446 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPKF JUGEMENT DE DIVORCE DU : 11 Juillet 2025 MINUTE N°25/137 Monsieur [S] [K] [O] et Madame [Y] [V] [C] épouse [O] Le : copie certifiée conforme délivrée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01495
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01495
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01495 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGR Contentieux de la protection MINUTE N°25/00148 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A. DIAC - MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [D] [J] Le : copie certifi
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 24/01503
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01503
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01503 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGZ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00151 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 10] [Adresse 13] C/ [K] [B] [O] [I] Le : copie ce
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01492
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01492
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01492 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGO Contentieux de la protection MINUTE N°25/00145 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [R] [J]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00728
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 23/00728
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00728 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CH4B Contentieux de la protection MINUTE N°25/00134 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A. DIAC C/ [Y] [E] [J] [E] SA DIAM Concessionnaire Renault Le : copie
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj03185 n° 24/00037
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/00037
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CK4Q Contentieux de la protection MINUTE N°25/00135 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 S.C.I. SEDOU C/ [X] [K] épouse [H] Le : copie certifiée conforme déliv
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01497
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01497
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01497 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGT Contentieux de la protection MINUTE N°25/00150 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.C.O.P. S.A. ÉVOLÉA C/ [F] [B] Le : copie certifiée conforme délivr
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 24/01496
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01496
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01496 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGS Contentieux de la protection MINUTE N°25/00149 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 9] [Adresse 11] C/ [R] [G] Le : copie certifiée c
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01486
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01486
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01486 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGI Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT C/ [Z] [D] Le : copie certifiée conforme déliv
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01491
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01491
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01491 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGN Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A.S. OSCTOM C/ [T] [U] Le : copie certifiée conforme délivrée à : SCP
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00070
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00070
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CORR Contentieux de la protection MINUTE N°25/00153 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 Société BNP PARIBAS C/ [S] [O] [C] [X] Le : copie certifiée conforme
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00036
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00036
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPIK Contentieux de la protection MINUTE N°25/00152 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 [K] [F] C/ [S] [V] [N] [P] [X] Le : copie certifiée conforme délivrée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles