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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/01228

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Monsieur [N] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01228 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66ZC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LC A

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43572b5e5e648cb0981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01228

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/01228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UANL JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. LOISIRS FINANCE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, élis

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc2dd7001754d6254d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01228

    TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 03 Juillet 2025 N° RG 25/01228 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3WX N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7627a2273490db10c51d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01228

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01262 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6866de70d33109fd079b4340
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01228

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01228

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01228 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2372b7e1b6bf1d97f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01228

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01228 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKSD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [E] [P] Chez Me PITCHER Joyce [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946596875782d5f06ec6892
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01228

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac98f105e58d1ae553d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01228

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01228 N° Portalis DB3S-W-B7J-2UBF Minute : 620/25 S.C.I. AZUR Représentant : Me Laura ABECASSIS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 686422670bb2f8a66ca5ee15
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01228

    TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/01228

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 avril 2025 N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4WL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eaf8eb5d421e6c59b0ea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/01228

    TJ 92050, 18 avr. 2025, RG 25/01228

    DOSSIER N° : N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IOK AFFAIRE : [M] [C] épouse [K] / [L] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802aacd7195250be0ae501e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01228

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01228

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01228 - JLD hospitalisation Mme [F] [V] née le 14.09.1972 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 3 avril 2025 à 15h43 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed048b848dd6814c5dbf1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01228

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01228

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01228 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S2N ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed048b848dd6814c5dbca
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01228

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [L] rectifie le jugement du 07 janvier 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/1683 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01228 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243b02fc178212f7e5a9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01228

    TJ 83050, 26 mars 2025, RG 25/01228

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSLP MINUTE n° : 2025/ 142 DATE : 26 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45f3904bd026099a1210f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01228

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2025 MINUTE : 25/289 RG : N° 25/01228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ed304bd026099a0c091

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1