Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01244
TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 24/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01244 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWZ5 JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/01244
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01244 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6VS S.A. COFIDIS C/ [V] [U] [E] [R] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl
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tj Expertise tj37261 n° 24/01244
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/01244
MINUTE N° : 25/00104 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFBM [I] [N] ET : S.A.R.L. GARAGE [W] S.A.R.L. WILLIAM AUTOMOBILES S.A.S. AD GRAND OUEST S.A. GENERALI IARD GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01244
TJ 76351, 19 mai 2025, RG 24/01244
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01244 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWWL NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. DEMANDEUR : Etablissement public FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, ancie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01244
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/01244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/01244 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4VB Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6] demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01244
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/01244
Du 15 avril 2025 56Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4A [Z] [V], S.A.S.U. EAI TECH C/ S.A.S. HYUNDAI BORDEAUX-NORD SIPA AUTOMOBILES - Expéditions délivrées à Me KARAPETIAN Me DANGLADE - FE délivrée à Me KARAPETIAN Le 15/04/2025 Avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01244
TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 24/01244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01244 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRKR PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01244
TJ 91228, 7 févr. 2025, RG 24/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 224 Références : R.G N° N° RG 24/01244 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEA4 JUGEMENT DU : 07 Février 2025 Société SEQENS C/ Mme [U] [Y] épouse [R] M. [B] [M] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01244
TJ Bourg-en-Bresse, 26 déc. 2024, RG 24/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01244 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G57L N° Minute : 24/00787 Nous, Mathilde LAYSON, vice-présidente, déléguée aux fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse suivant ordonnances de roulement
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01244
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01244
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1249 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUDK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 novembre à 13h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01244
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01244
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01244 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE5A CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [K] [L] veuve [I] C/ S.A.S. CHEZ LE NINE9, [C] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01244
TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 24/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01244 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZWU Républiq
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01244
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1244 Chambre 1-2 RG N°24/11912 ORDONNANCE Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Joseph MAGNAN,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01244
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/01244
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01244 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755HP N° de Minute : 24/00233 JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 [H] [P] [R] [X] C/ [H] [Y] [B] [U] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE
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ca other ca_riom n° 24/01244
CA Riom, 19 sept. 2024, RG 24/01244
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°421 19 Septembre 2024 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG63 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2022J45
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01244
CA Amiens, 13 sept. 2024, RG 24/01244
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00978 du : 22 Mars 2024 RG : N° RG 24/01244 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA3B Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 22 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01244
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/01244
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE 24/1241 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01244
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B4C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01244
CA Aix-en-Provence, 17 août 2024, RG 24/01244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1244 N° RG 24/01244 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSJR Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01244
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01244
Minute n° 24/343 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] D
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