Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00997
TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/00997
- N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 5] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB52 - M. [G] [R] Ordonnanc
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00997
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] NICE, le 25 Juillet 2025 MINUTE N°25/667 DU : 25 juillet 2025 N° RG 25/00997 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT6M ANCIEN N° MINUTE 25/472 DÉCISION RECTIFICATIVE D’ERRERUR MATÉRIELLE RENDU LE 25 JUILLET 2025 ENTRE : ZING DE TOIT S.A.S.U., représentée par son prési
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00997
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00997
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XNL AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ HOTELIÈRE LYONNAISE D’INVESTISSEMENTS C/ S.C.I. COLBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00997
TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00997
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV5X L
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00997
TJ 76351, 4 juill. 2025, RG 25/00997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2Y7 [X] [J] [S] [L] épouse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00997
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/00997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/00997 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C47 PARTIES : DEMANDERESSE Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00997
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00997
N° RC 25/00997 Minute n° 25/437 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [N] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 _______________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00997
TJ 38185, 6 juin 2025, RG 25/00997
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00997 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOZ4 AFFAIRE : Comité d’entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE RH GRENO BLE C/ S.A. SOCIETE RH [Localité 5] Le : Copie exécutoire et copie à : la SCP GERMAIN-PH
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00997
TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00997 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXNG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [E] [K] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00997
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00997
/ N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2S N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04/06/2025 à : Me Ferhat ADOUI Me P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/00997
TJ 59122, 3 juin 2025, RG 25/00997
. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 3 juin 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCH
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00997
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00997 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BM7 Minute : 25/00411 S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00997
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/00997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00997
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00997
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 25/00997
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00997 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA7M Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00997 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA7M ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00997
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/00997
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00997 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HZX ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/00997
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/00997
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QIQ Ordonnance du : 19 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent
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