Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00411
TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00411
N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NW2B Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [C], [W], [A] [Y] [E], [T] [U] C/ S.A. GROUPAMA S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE E.U.R.L. GB ELECTRICITE [M] [N], [F] [B] épouse [O] E.U.R.L. [P]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00411
TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XBX N° Minute : 25/472 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. VIATERRA, prise en son établissement sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès q
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00411
TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 25/00411
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI2U DEMANDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [L] [I], dûment man
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00411
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00411 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5UU S.A. UN TOIT POUR TOUS RCS [Localité 12] N° 680 201 365. C/ [T] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00411
TJ 62041, 11 juill. 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4LR JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00411
TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00411
RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00411 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPYP 50D c par le RPVA le à Me Pascal ROBIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Pascal ROBIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00411
TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 25/00411
Minute N° 25/181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNST Ordonnance du 11 Juillet 2025 à 12h30 (Contention) Nous, Adeline BOSCHERON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restricti
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00411
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00411
MINUTE N° RG : 25/00411 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZMH AFFAIRE : [N] [M] C/ Société MAROC FORCE EMPLOI, Compagnie d’assurance WAFA ASSURANCE, [S] [I], Société FTA LOGISTIC, Compagnie d’assurance AXA ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juillet 2025 VICE PR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00411
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00411
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NX5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] partie défenderesse [8] [Localité 7] [6] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00411
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00411 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3CL Code NAC : 50D AFFAIRE : [Z] [S], [O] [L] épouse [S] C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP, S.A.S. RENAULT DEMANDEURS Monsieur [Z] [S], né le 15 Mai 1956 à [Localité 8], demeurant [Ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00411
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJRU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [L] [P] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Thomas WILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00411
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00411
Minute n° 25/247 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [V] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au ba
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00411
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00411 N° Portalis DBX4-W-B7J-TY6K JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [G] [W] [B] [R] épouse [W] C/ [S] [H] [X] [L] Copies certifiées conformes et convocations à l’audience délivrées à tou
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00411
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00411
CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCP6 du rôle général Mutuelle DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ Société L’AUXILIAIRE S.A.S. BET PHILIPPE la SELARL POLE AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELARL TOURNAIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00411
TJ 21231, 1 juill. 2025, RG 25/00411
Me Caroline VEGAS - 52 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00411 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3DP Minute n°25/260 Ordonnance du 01 juillet 2025 Nous, Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00411
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/00411 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YJK N° MINUTE : Déboute S.M Assignation du : 27 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat UNSA GROUPE RATP [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00411
TJ 01053, 20 juin 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00411 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G5WG AFFAIRE : [D] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [K] [D] épo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00411
TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFV Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [O] [Z] Copies certifiées conformes CISN RESIDENCES LOCATIVES M. [O] [Z]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00411
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZU7 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00411
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 25/00411
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0
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