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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00247

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00247

    MINUTE N°25/02655 DOSSIER N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6AZ JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA QUEVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59199da3689504695c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00092

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00092

    MINUTE N°25/02653 DOSSIER N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59179da3689504695c2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00091

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00091

    MINUTE N°25/02652 DOSSIER N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59149da3689504695b96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00248

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00248

    MINUTE N°25/02640 DOSSIER N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6A4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59139da3689504695b75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00239

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00239

    MINUTE N°25/02639 DOSSIER N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M56I JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59129da3689504695b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00144

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00144

    MINUTE N°25/02638 DOSSIER N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M46W JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59119da3689504695b19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00109

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00109

    MINUTE N°25/02635 DOSSIER N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4MZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59109da3689504695abd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00002

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00002

    MINUTE N°25/02649 DOSSIER N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3H2 JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA EBS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590e9da3689504695a53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00060

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00060

    MINUTE N°25/02632 DOSSIER N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33G JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590d9da3689504695a43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00059

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00059

    MINUTE N°25/02633 DOSSIER N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33D JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE FO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00511

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00511

    MINUTE N°25/02656 DOSSIER N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NABW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590b9da36895046959a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00022

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00022

    MINUTE N°25/02650 DOSSIER N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3P3 JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590b9da3689504695997
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00113

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00113

    MINUTE N°25/02637 DOSSIER N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4PK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590b9da3689504695991
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00117

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00117

    MINUTE N°25/02654 DOSSIER N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4Q2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59099da368950469594c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00046

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00046

    MINUTE N°25/02634 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3WQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59099da3689504695939
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/04657

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 24/04657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 24/04657 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWN5 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [I] [H] Monsieur [K] [G] C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd47f10fe523aacb42e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/04371

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 22/04371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 22/04371 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LUSI 34C Demande en nullité des actes des assemblées et conseils 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [S] [C] C/ Association QUINCAMPOIX TENNIS CLU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd37f10fe523aacb3d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03376

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/03376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 23/03376 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MC4I 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. GC TERRASSEMENT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd27f10fe523aacb397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02215

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 24/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 24/02215 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMLX 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [D] [H] Monsieur [J] [H] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd17f10fe523aacb388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/03131

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 22/03131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 22/03131 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQTY 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [E] [Y] Monsieur [Z] [O] C/ S.A.S. START AUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd17f10fe523aacb379

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