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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00247
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00247
MINUTE N°25/02655 DOSSIER N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6AZ JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA QUEVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00092
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00092
MINUTE N°25/02653 DOSSIER N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00091
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00091
MINUTE N°25/02652 DOSSIER N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00248
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00248
MINUTE N°25/02640 DOSSIER N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6A4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00239
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00239
MINUTE N°25/02639 DOSSIER N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M56I JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00144
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00144
MINUTE N°25/02638 DOSSIER N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M46W JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SEINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00109
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00109
MINUTE N°25/02635 DOSSIER N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4MZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00002
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00002
MINUTE N°25/02649 DOSSIER N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3H2 JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA EBS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00060
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00060
MINUTE N°25/02632 DOSSIER N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33G JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00059
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00059
MINUTE N°25/02633 DOSSIER N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33D JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE FO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00511
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00511
MINUTE N°25/02656 DOSSIER N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NABW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00022
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00022
MINUTE N°25/02650 DOSSIER N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3P3 JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00113
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00113
MINUTE N°25/02637 DOSSIER N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4PK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00117
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00117
MINUTE N°25/02654 DOSSIER N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4Q2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00046
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00046
MINUTE N°25/02634 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3WQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/04657
TJ 76540, 8 août 2025, RG 24/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 24/04657 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWN5 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [I] [H] Monsieur [K] [G] C/ M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/04371
TJ 76540, 8 août 2025, RG 22/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 22/04371 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LUSI 34C Demande en nullité des actes des assemblées et conseils 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [S] [C] C/ Association QUINCAMPOIX TENNIS CLU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03376
TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 23/03376 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MC4I 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. GC TERRASSEMENT C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02215
TJ 76540, 8 août 2025, RG 24/02215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 24/02215 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMLX 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [D] [H] Monsieur [J] [H] Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/03131
TJ 76540, 8 août 2025, RG 22/03131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 22/03131 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQTY 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [E] [Y] Monsieur [Z] [O] C/ S.A.S. START AUT
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